De nouveaux griefs adressés par Bruxelles à Meta information fournie par Zonebourse 15/04/2026 à 15:42
Malgré les modifications annoncées par Meta le 4 mars, la Commission européenne indique avoir adressé au géant américain des réseaux sociaux des griefs complémentaires, dans la perspective de possibles mesures provisoires visant à annuler l'exclusion des assistants d'IA tiers de son application de messagerie WhatsApp.
Pour rappel, Bruxelles avait présenté, le 9 février, son avis préliminaire selon lequel Meta avait enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante, en empêchant les assistants d'IA tiers d'accéder aux utilisateurs sur WhatsApp et d'interagir avec eux.
Dans la communication des griefs complémentaires adressée aujourd'hui, la Commission a examiné la décision de Meta de rétablir l'accès à WhatsApp pour les assistants d'IA tiers moyennant le paiement d'une redevance.
La Commission a conclu à titre préliminaire que cette politique était, dans les faits, équivalente à la précédente interdiction d'accès. Le comportement de Meta risque, selon elle, de bloquer l'entrée ou le développement de ses concurrents sur le marché en croissance rapide des assistants d'IA.
Par conséquent, elle a l'intention d'imposer des mesures provisoires pour empêcher ces changements de politique de causer un préjudice grave et irréparable sur le marché, sous réserve de la réponse et des droits de la défense de Meta. Ces mesures resteraient en vigueur jusqu'à la clôture de l'enquête et à une décision finale sur le comportement de Meta.
Par ailleurs, dans une décision d'ouverture distincte, en coopération avec l'autorité italienne de la concurrence, Bruxelles a étendu son enquête à l'Italie également et, par conséquent, ses conclusions couvriront désormais l'ensemble de l'EEE (Espace économique européen).
Pour rappel, Bruxelles avait présenté, le 9 février, son avis préliminaire selon lequel Meta avait enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante, en empêchant les assistants d'IA tiers d'accéder aux utilisateurs sur WhatsApp et d'interagir avec eux.
Dans la communication des griefs complémentaires adressée aujourd'hui, la Commission a examiné la décision de Meta de rétablir l'accès à WhatsApp pour les assistants d'IA tiers moyennant le paiement d'une redevance.
La Commission a conclu à titre préliminaire que cette politique était, dans les faits, équivalente à la précédente interdiction d'accès. Le comportement de Meta risque, selon elle, de bloquer l'entrée ou le développement de ses concurrents sur le marché en croissance rapide des assistants d'IA.
Par conséquent, elle a l'intention d'imposer des mesures provisoires pour empêcher ces changements de politique de causer un préjudice grave et irréparable sur le marché, sous réserve de la réponse et des droits de la défense de Meta. Ces mesures resteraient en vigueur jusqu'à la clôture de l'enquête et à une décision finale sur le comportement de Meta.
Par ailleurs, dans une décision d'ouverture distincte, en coopération avec l'autorité italienne de la concurrence, Bruxelles a étendu son enquête à l'Italie également et, par conséquent, ses conclusions couvriront désormais l'ensemble de l'EEE (Espace économique européen).