Corruption: la justice française valide un accord entre Airbus et le PNF

information fournie par Reuters •30/11/2022 à 17:48

(Ajoute validation par le tribunal, réactions)

par Juliette Jabkhiro

PARIS, 30 novembre (Reuters) -

La justice française a validé mercredi un accord entre Airbus AIR.PA et le Parquet national financier (PNF) pour éviter à l'avionneur européen d'éventuelles poursuites pénales pour des soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan, en contrepartie d'une amende de 15,9 millions d'euros.

Cette Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) approuvée par le tribunal correctionnel de Paris devrait permettre à Airbus de refermer un long chapitre judiciaire entamé en 2016 sur ses pratiques passées de corruption.

Elle intervient en complément d'une autre CJIP conclue en janvier 2020 pour clore une enquête en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne sur des faits de corruption d’agent public étranger et de corruption privée commis entre 2004 et 2016 dans une quinzaine de pays, à l’occasion de contrats de vente d’avions civils et de satellites conclus par des entités du groupe Airbus.

L'enquête s'était conclue par une amende record de 2,083 milliards d'euros en France et de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Devant le tribunal mercredi, le PNF a déclaré que le "montant record de l’amende" de 2020 avait "pleinement et entièrement satisfait l’intérêt public" et dit avoir constaté une "profonde transformation interne d’Airbus depuis" cette date.

"Nous remercions le parquet, nous remercions la justice. (…) Aujourd’hui, Airbus agit dans la plus stricte probité. (…) Il s’agit d’un temps révolu", a déclaré l'avocat du groupe Gilles August.

"IL Y A UNE FORME DE RENONCIATION"

Airbus et le PNF avaient confirmé fin octobre qu'ils négociaient un nouvel accord concernant "des faits qui s'inscrivent dans le prolongement de ceux qui ont donné lieu à la CJIP conclue au mois de janvier 2020, mais qui n'avaient pas pu alors être traités simultanément", selon le PNF.

"Si ces faits n’ont pas à l'époque été inclus, c’était pour des motifs procéduraux concernant des faits concernant des informations judiciaires qui étaient encore en cours. Mais il s’agit de faits concernant la même période, et du même ordre que les faits de 2020", a expliqué mercredi le PNF.

Présents à l'audience, les avocats des associations anti-corruption Anticor et Sherpa ont regretté la conclusion de cette CJIP.

"J’ai l’impression que du côté des associations de lutte contre la corruption, nous défendons aujourd’hui véritablement l’intérêt général, alors que du côté du PNF, dans cette affaire de CJIP, il y a une forme de renonciation", a déclaré l'avocat d'Anticor Jérôme Karsenti, ajoutant : "La poursuite de l’intérêt économique pousse le PNF à faire de la justice une transaction."

Le site d'information Mediapart a rapporté en mai dernier que la justice s'intéressait notamment à la vente de douze Airbus à la Libye en 2006, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en 2013 sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. Selon des personnes au fait des investigations, l'accord concernait également la vente d'hélicoptères et de satellites au Kazakhstan au tournant des années 2000-2010.

Dans son communiqué de résultats trimestriels le mois dernier, Airbus avait réaffirmé coopérer pleinement avec les autorités françaises sur les enquêtes liées au Kazakhstan et à la Libye, sans donner de détails.

(Reportage Juliette Jabkhiro, rédigé par Myriam Rivet, Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)