Conversion d’Obligations Convertibles en Actions au profit de la société Penthièvre SAS

La société DEMOS SA a émis deux emprunts obligataires, respectivement en date du 18 octobre 2012 (l’«Emprunt OCA 2012 ») et en date du 03 juillet 2014 (l’«Emprunt OCA 2014 ») au profit de la société Penthièvre.

Aux termes de l’Emprunt OCA 2012, 3.200.000 OCA ont été émises au profit de Penthièvre (les « OCA 2012 »), et ces dernières sont convertibles à tout moment jusqu’au 18 Octobre 2019, chaque obligation donnant droit à 1,019 action (soit un total de 3.260.800 actions).

Aux termes de l’Emprunt OCA 2014, 3.450.000 OCA ont été émises au profit de Penthièvre (les « OCA 2014 »), et ces dernières sont convertibles à tout moment jusqu’au 1er Juillet 2021, chaque obligation donnant droit à 1 action (soit un total de 3.450.000 actions).