Bouygues Telecom conteste le jugement du tribunal de Paris et fait appel

Reuters10/02/2023 à 07:39

10 février (Reuters) - Bouygues SA BOUY.PA :

* BOUYGUES TELECOM CONTESTE LE JUGEMENT DU TRIBUNALDE COMMERCE DU 9 FÉVRIER 2023 ET FAIT APPEL

* CETTE AFFAIRE OPPOSANT FREE MOBILE ET BOUYGUES TELECOM CONCERNE D'ANCIENNES OFFRES DE BOUYGUES TELECOM

* CE JUGEMENT CONDAMNE BOUYGUES TELECOM À VERSER À FREE MOBILE 308 MILLIONS D'EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS,

* CE JUGEMENT INDIQUE QUE « L'EXÉCUTION PROVISOIRE EST DE DROIT »

* SELON BOUYGUES TELECOM, CE JUGEMENT EST INEXACT S'AGISSANT D'UNE PROCÉDURE INTRODUITE AVANT LE 1ER JANVIER 2020

* BOUYGUES TELECOM ESTIME AVOIR TOUJOURS ŒUVRÉ DANS LE STRICT RESPECT DES RÈGLES DE DROIT ET AU BÉNÉFICE DE SES CLIENTS

* CE JUGEMENT N'EST PAS DÉFINITIF ET BOUYGUES TELECOM FAIT APPEL DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS

* AUCUN MONTANT N'A ÉTÉ PROVISIONNÉ DANS LES DERNIERS COMPTES ARRÊTÉS PAR BOUYGUES TELECOM

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(Rédaction de Gdansk)

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