BNP Paribas-L'appel sur le litige sur le Soudan sera tranché en droit suisse information fournie par Reuters 30/08/2026 à 19:31
BNP Paribas a annoncé dimanche dans un communiqué que son appel dans le litige sur le Soudan sera tranché sur l'application du droit suisse.
"BNP Paribas considère que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui
démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen", a dit la banque française.
"La Banque déposera son mémoire en réplique prochainement et aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d'appel", a-t-elle ajouté.
La première banque française en termes de capitalisation boursière a été condamnée en octobre à verser un total de 20,5 millions de dollars (17,56 millions d'euros) de dommages et intérêts à trois plaignants soudanais qui ont témoigné des violations des droits humains perpétrées sous le régime de l'ancien président Omar el Béchir.
Elle avait accuilli favorablement en janvier la certification d'un verdict portant sur ce litige lié à son rôle dans le conflit soudanais, et s'était dite prête à faire appel.
(Reportage Gilles Guillaume)