ZURICH, 30 novembre (Reuters) - Le gouvernement suisse a
lancé vendredi un projet visant à empêcher dès le 1er janvier
2019 le négoce des actions suisses sur les places boursières de
l'Union européenne (UE), signe d'une aggravation d'un conflit
avec Bruxelles qui pourrait porter un coup sévère aux
transactions boursières transfronstalières.
Frustrée de l'absence de progrès concernant un nouveau
traité bilatéral, l'UE avait indiqué qu'elle ne reconnaîtrait
plus à la fin de l'année la réglementation boursière suisse, ce
qui empêcherait de fait les investisseurs basés dans l'Union
européenne de négocier en Suisse.
En réponse, le gouvernement de Berne avait prévenu en juin
qu'il pourrait interdire par décret le négoce des actions
suisses sur les places boursières de l'UE.
L'ordonnance dévoilée vendredi met en oeuvre ce projet, à
moins que la Commission européenne ne reconnaisse l'équivalence
de la régulation boursière suisse avant le 1er janvier.
Environ 30% des volumes des transactions sur les actions
suisses sont échangés sur d'autres plates-formes boursières,
parmi lesquelles CBOE Europe, Turquoise et Aquis.
Le ministre suisse des Finances, Ueli Maurer, a déclaré
qu'en cas d'échec des discussions avec Bruxelles, les volumes de
transactions pourraient chuter de l'ordre de 70% à 80%.
"L'objectif du Conseil fédéral et la meilleure solution pour
tous les acteurs suisses et étrangers des marchés concernés
reste d'obtenir rapidement une prolongation de durée
indéterminée de l'équivalence boursière", est-il écrit dans
l'ordonnance.
Des grands groupes comme Nestlé NESN.S , Novartis NOVN.S ,
Roche ROG.S , UBS UBSG.S ou encore Zurich Insurance ZURN.S
font de la place boursière suisse la quatrième en Europe, avec
une capitalisation totale de 1.600 milliards de dollars (1.413
milliards d'euros).
Le volume échangé sur le marché suisse a atteint l'an
dernier 1.350 milliards de francs suisses (1.194 milliards
d'euros).
L'ordonnance du gouvernement suisse oblige les systèmes de
négociation étrangers à obtenir une autorisation pour négocier
des actions suisses. Les plates-formes de négoce de l'UE ne
seraient pas retenues, mais d'autres comme New York, Singapour
et Hong Kong pourraient l'être.
Les responsables politiques espèrent que cela encouragera le
négoce des actions suisses dans le pays.
L'opérateur boursier SIX, favorable à la mesure prise par
Berne, risque de perdre une grande partie de ses volumes de
transactions si l'Union européenne et la Suisse ne parviennent
pas à s'entendre d'ici la fin de l'année, a déclaré son
président à Reuters en septembre.
(Michael Shields, Blandine Hénault pour le service français)