Audience préliminaire le 16/01 pour la plainte de la Banque centrale russe contre Euroclear

information fournie par Reuters •17/12/2025 à 13:04

L'audience préliminaire dans la procédure judiciaire opposant la Banque centrale de Russie à l'institution financière Euroclear, basée à Bruxelles, a été fixée au 16 janvier devant un tribunal arbitral de Moscou, a déclaré mercredi le service de presse de la juridiction.

La Banque centrale russe a intenté une action en justice à Moscou afin d'obtenir 230 milliards de dollars de dommages et intérêts de la part d'Euroclear, où sont logés une grande partie des avoirs russes gelés en Europe - soit quelque 185 milliards d'euros.

Vendredi dernier, l'Union européenne a donné son feu vert à l'immobilisation des actifs souverains russes en Europe aussi longtemps que nécessaire. Des décisions sur l'utilisation de ces actifs, gelés depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022, sont attendues jeudi lors du Conseil européen de Bruxelles.

Le Kremlin a menacé l'Union européenne de "cauchemar juridique" si le bloc venait à utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l'Ukraine.

La décision du tribunal de Moscou ne laisse guère de doute, elle devrait être favorable à la banque centrale. Des avocats ont déclaré à Reuters que la Russie pourrait chercher à faire appliquer le jugement à venir via des juridictions qu'elle considère comme "amicales".

(Reportage Elena Fabrichnaya ; rédigé par Gleb Bryanski ; version française Etienne Breban ; édité par Sophie Louet)