Apple fait appel contre une amende de 500 millions d'euros infligée par l'UE

information fournie par AFP •07/07/2025 à 19:49

Le géant américain Apple a annoncé lundi avoir interjeté appel devant la justice de l'UE de l'amende de 500 millions d'euros infligée en avril par Bruxelles pour des clauses abusives dans sa boutique App Store.

"Nous avons interjeté appel aujourd'hui, car nous estimons que la décision de la Commission européenne – et son amende sans précédent – vont bien au-delà de ce que la loi exige", a expliqué dans un communiqué le géant californien.

"La Commission impose des conditions commerciales qui sont source de confusion pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs", a-t-il ajouté.

Le 24 avril, Apple s'était vu infliger une amende de 500 millions d'euros pour des clauses abusives dans sa boutique d'application App Store, au détriment des fournisseurs d'applications et de leurs clients.

Avec le géant des réseaux sociaux Meta, visé le même jour par une amende de 200 millions d'euros pour infraction à la concurrence, Apple est ainsi concerné par les premières sanctions prononcées dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Ce règlement est entré en vigueur l'an dernier pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech.

Se disant "injustement ciblé", Apple avait annoncé aussitôt son intention de faire appel tout en poursuivant le dialogue avec les régulateurs.

Apple et Meta, tout comme l'autre géant du secteur Alphabet (Google), font l'objet de multiples procédures pour abus de position dominante, tant en Europe qu'aux Etats-Unis.

En France, Apple a également fait appel de la sanction prise à son égard fin mars par l'Autorité de la concurrence, qui lui avait infligé une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante.

"Nous faisons appel de cette décision", a indiqué l'entreprise sur son site français. Joints par l'AFP, ses représentants ont indiqué que l'appel avait d'ores et déjà été déposé en juin.

Apple avait été condamné dans le cadre du ciblage publicitaire sur ses appareils.

Le géant américain avait été visé concernant l’utilisation de son dispositif ATT ("App Tracking Transparency"), présenté comme une protection supplémentaire des données privées des utilisateurs. Selon l'autorité française, ces outils "ni nécessaires, ni proportionnés" pénalisaient les éditeurs tiers.