Air France-KLM Et Air France Confirment Avoir Formé Deux Pourvois En Annulation Devant La Cour De Justice De L'union Européenne information fournie par Reuters 13/03/2024 à 18:06
Air France KLM SA AIRF.PA :
* AIR FRANCE-KLM ET AIR FRANCE CONFIRMENT AVOIR FORMÉ DEUX POURVOIS EN ANNULATION DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DE DEUX ARRÊTS RENDUS EN DÉCEMBRE 2023 PAR LE TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE
* LES DEUX ARRÊTS ANNULAIENT UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE 2020 ET UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE 2021 APPROUVANT PLUSIEURS MESURES D'AIDES D'ÉTAT ACCORDÉES PAR LA FRANCE PENDANT LA CRISE DU COVID-19
* AIR FRANCE-KLM RAPPELLE QU'AIR FRANCE-KLM ET AIR FRANCE ONT REMBOURSÉ LA TOTALITÉ DES AIDES REÇUES
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(Rédaction de Gdansk)