3/4 Bourse : faut-il en finir avec les rachats d’actions

information fournie par Le Revenu •20/11/2023 à 07:05

Un quart de siècle après l'adoption de la réforme, le rachat d'actions est devenu une pratique courante en France, appréciée autant par les PME-ETI que par les entreprises multinationales.

Pratique courante

Par exemple, pour le leader mondial de la «beauté», L'Oréal , sa politique de rachat d'actions «a principalement pour but de compenser la dilution résultant [ ... ] de l'émission d'actions nouvelles dans le cadre de la mise en œuvre de plans d'actionnariat des salariés ou d'actions de performance, et de conserver ainsi le nombre d'actions en circulation relativement constant, hors opération stratégique exceptionnelle». Ce qui facilite son objectif «d'augmenter régulièrement le dividende par action».

De même, racheter ses propres titres, en maîtrisant le prix de revient, pour les remettre ultérieurement en paiement d'une acquisition (dans la limite de 5% du capital, comme le fixe l'ar ticle L. 225-209 du Code de commerce) ou en échange d'un titre de créance (comme une obliga tion convertible de type Océane) relève d'une bonne gestion.

Aujourd'hui, «ce qui pose un problème, ce n'est pas le rachat d'actions, mais le rachat d'actions suivi d'une annulation des actions», comme l'affirme le député Renaissance Louis Margueritte, lors du débat à l'Assemblée nationale sur l'institution d'une taxe. «Ce qui est problématique, c'est le détournement, à des fins spéculatives, d'un mécanisme qui, à la base, était utile, complète le député RN Jean-Philippe Tanguy. Ce qu'il faut condamner, ce n'est pas la pratique elle-même, mais sa massification et son