Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et pourquoi le transmettre à Bourso Bank ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine.

Ce document est remis à l'occasion de la vente d'un logement ou d'un bâtiment, lors de la signature d'un contrat de location d'un logement ou d'un bâtiment d'habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.

Attention, le nouveau DPE en application est celui entré en vigueur depuis le 01/07/2021 qui comporte un caractère réglementaire et opposable et non plus informatif.

Pour plus d’informations et pour vérifier les caractéristiques de votre DPE, nous vous invitons à consulter la page de l’ADEME.

Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou de location.

Le DPE est ensuite remis à l'acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi estimer son budget logement (coût du chauffage, performance de l’isolation…), le diagnostic indiquant en euros les coûts théoriques annuels d'énergie du bien.

Les éléments suivants doivent notamment y figurer :

• Les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements
• L’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
• L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
• Le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette « énergie »)

Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.