par Andrew Chung
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'autoriser le service postal américain (USPS) à mettre en oeuvre l'une des mesures d'un décret du président Donald Trump destiné à restreindre le vote par correspondance en vue des élections de mi-mandat au Congrès en novembre prochain ("midterms").
Le département fédéral de la Justice avait saisi la plus haute juridiction du pays dans le but de faire annuler une injonction prononcée par une juge de district à Boston empêchant l'USPS d'appliquer le décret présidentiel avant la conclusion de procédures en justice engagées par des Etats américains et des associations de défense des droits pour contester le décret.
Dans sa décision, très succincte, la Cour suprême a déclaré lundi que le gouvernement fédéral "a peu de chances d'obtenir gain de cause sur le fond dans sa contestation de l'injonction préliminaire du tribunal de district".
Toutefois, deux juges conservateurs de la Cour, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont publiquement exprimé leur opposition à cette décision, déclarant que les procédures engagées pour faire annuler le décret "ne devraient pas aboutir". "Le service postal a autorité pour réguler le courrier", a ajouté Alito.
La Cour suprême est à majorité conservatrice (6-3).
En mars dernier, Donald Trump a signé un décret demandant à l'USPS de distribuer des bulletins uniquement à ceux figurant sur les listes d'électeurs dits "autorisés" à voter par correspondance - des listes que le président américain a demandé au département de la Sécurité intérieure de compiler pour chaque Etat du pays.
Il a également demandé alors au département de la Justice d'enquêter en priorité sur les responsables électoraux locaux accusés d'attribuer des bulletins à des personnes jugées "non-éligibles" de voter lors de scrutins fédéraux et d'engager des poursuites judiciaires contre ces responsables.
DE NOMBREUX ETATS OPPOSÉS À LA MESURE
Des détracteurs ont dit craindre que le projet de l'administration Trump perturbe la distribution de milliers de bulletins de vote légitimes et sème le chaos, alors même que de nombreux Etats américains s'apprêtent à transmettre à leurs électeurs les bulletins pour le scrutin du 3 novembre.
L'administration Trump présente les mesures comme nécessaires pour empêcher une fraude électorale, même si les preuves de fraude lors du vote par correspondance sont rares.
Les pairs républicains de Donald Trump bataillent en vue de conserver la majorité au Congrès, dont ils contrôlent actuellement les deux chambres. Restreindre le vote par correspondance est considéré comme bénéfique pour eux: d'après diverses enquêtes d'opinion, les électeurs démocrates sont traditionnellement plus enclins que les électeurs républicains à envoyer leurs bulletins par voie postale.
Tous les Etats américains autorisent le vote par correspondance. Parmi les 50 Etats du pays, 29 permettent aux électeurs de réclamer de voter par voie postale sans avoir à apporter de justification, et huit autres organisent leurs scrutins uniquement par courrier.
Une coalition de 23 États américains, pour la plupart dirigés par des gouverneurs démocrates, ainsi que le district de Columbia - spécifique à la capitale fédérale Washington -, ont intenté des actions en justice afin de faire annuler le décret de Donald Trump pour limiter le vote par correspondance.
Au-delà de la question du vote par courrier, Donald Trump entend modifier fondamentalement le processus électoral américain. Le président républicain continue de clamer, sans preuve, qu'il a été victime d'une fraude électorale au bénéfice de son rival démocrate Joe Biden lors du scrutin de 2020.
L'administration Trump a engagé de multiples efforts pour renforcer l'influence du gouvernement fédéral sur le processus électoral en amont des prochaines "midterms". Donald Trump a fait pression sur le Congrès pour que celui-ci adopte une loi dénommée "SAVE America" qui comprend un ensemble de mesures controversées liées au processus électoral.
La Cour suprême américaine a levé le mois dernier une injonction qui empêchait l'administration fédérale de mettre en oeuvre le décret de Donald Trump pour restreindre le vote par correspondance, sans se prononcer alors sur la mesure concernant le service postal américain.
(Andrew Chung; version française Jean Terzian)
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