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Les droits de succession sont souvent redoutés, mais rarement bien compris. À partir d’un exemple réel, découvrez combien il faut payer lorsqu’on hérite d’une maison estimée à 250 000 €.
En France, les successions sont soumises à des règles fiscales précises, mais leur complexité alimente de nombreuses idées reçues. Selon une étude d’Oxfam publiée en septembre 2024, plus de 87 % des successions sont exonérées, tandis que le taux moyen d’imposition reste autour de 5 %. Pourtant, lorsqu’un bien immobilier est transmis, les montants peuvent vite grimper pour diverses raisons. C’est notamment ce qui s’est passé dans le cadre d’une succession immobilière d’une maison de 250 000 €.
La détermination des frais de succession pour une maison de 250 000 €
Composition de l’actif transmis
Dans le cas mis en exergue par Le Figaro , la succession comprend trois éléments principaux, à savoir une maison située en province estimée à 250 000 €, un compte bancaire affichant un solde de 3 000 € et un mobilier évalué forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens, soit 12 650 €. Ce forfait mobilier, couramment utilisé en l’absence d’inventaire détaillé, permet de simplifier les démarches. L’actif total retenu pour le calcul des droits de succession s’élève donc à 265 650 €, réparti à parts égales entre les deux enfants de la défunte.
Répartition et abattements fiscaux
Chaque héritier reçoit une part de 132 825 €, correspondant à la moitié de l’actif successoral. En ligne directe, le droit français prévoit un abattement fiscal de 100 000 € par enfant, applicable tous les 15 ans. Ce mécanisme fiscal permet de ne taxer que la portion excédentaire, soit 32 825 € par héritier dans ce cas précis. Grâce à cet abattement, la base imposable est significativement réduite, ce qui limite l’impact financier de la transmission.
Calcul des droits de succession
Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif, appliqué tranche par tranche. Les premiers 8 072 € sont taxés à 5 %, la tranche suivante jusqu’à 12 109 € à 10 %, puis à 15 % jusqu’à 15 932 €, et enfin à 20 % au-delà. En appliquant ce barème à la part taxable de 32 825 €, chaque enfant s’acquitte de 4 759 € de droits. Le montant total versé à l’ administration fiscale pour cette succession s’élève donc à 9 518 €, hors frais annexes.
Frais annexes et cas d’un héritier unique
Taxes de mutation immobilière
Au-delà des droits de succession, les héritiers doivent également s’acquitter de frais liés à la mutation immobilière , exigés par le service de publicité foncière. Ces frais comprennent une taxe fixe de 125 €, à laquelle s’ajoute une contribution de sécurité immobilière équivalente à 0,10 % de la valeur du bien transmis. Dans le cas d’une maison estimée à 250 000 €, cette contribution s’élève à 250 €, portant le total à 375 € par héritier. En ajoutant ces frais aux droits de succession, le coût global pour chaque enfant atteint 4 946 €.
Impact d’une succession à héritier unique
Lorsque la succession est transmise à un seul héritier, l’ abattement fiscal reste inchangé, 100 000 €, mais la part taxable augmente mécaniquement. Dans la mesure où le cas étudié n’avait qu’un seul héritier, celui-ci recevrait l’intégralité de l’actif, soit 265 650 €, dont 165 650 € sont soumis à imposition. En appliquant le barème progressif, les droits de succession atteignent 31 324 €. En ajoutant les 375 € de frais de mutation immobilière, le coût total de la transmission s’élève à 31 699 €, soit plus de six fois le montant payé par chacun des deux héritiers dans le cas précédent.
Ce qu’il faut retenir sur les successions immobilières
Dans la mesure où la majorité des successions en France sont exonérées ou faiblement taxées, celles qui incluent un bien immobilier peuvent générer des frais non négligeables. Le montant final dépend de différents facteurs, notamment le nombre d’héritiers, la nature des biens transmis, les abattements disponibles et les tranches d’imposition applicables. Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement conseillé de consulter un notaire en amont et de se référer aux barèmes fiscaux actualisés. Une anticipation éclairée permet de mieux gérer les implications financières d’une transmission patrimoniale .
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