Entreprises, ménages : panorama des "aides ciblées" du gouvernement en 2023

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/12/2022 à 13:08

Pour aider les entreprises et les ménages à faire face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a prévu en 2023 une batterie d'aides, certaines dans le prolongement des mesures déjà mises en place cette année.

Bercy va ouvrir un "guichet" pour les TPE et PME (illustration) ( AFP / JOEL SAGET )

"Il va falloir garder des aides, mais davantage ciblées". A l'antenne de franceinfo , le directeur de la Banque de France a abondé vendredi 9 décembre dans le sens de l'exécutif, qui souhaite tourner la page du "quoi qu'il en coûte" et s'orienter vers des aides ciblées pour les plus vulnérables. Voici un tour d'horizon des mesures dont le coût, très dépendant des prix de l'énergie, avait été estimé en septembre par le gouvernement à 45 milliards d'euros brut, avec un coût net de 16 milliards.

"Guichet" et "amortisseur"

Un "amortisseur électricité" ciblant une partie des très petites entreprises (TPE) et toutes les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi les collectivités, associations, universités et hôpitaux, permettra une prise en charge partielle et automatique de la facture, de 20% en moyenne selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le périmètre de cet amortisseur a été ajusté en novembre pour concerner les entités payant leur courant entre 180 et 500 euros le mégawattheure (hors taxes).

Certaines TPE et les PME pourront cumuler ce mécanisme avec le "guichet électricité", a annoncé jeudi M. Le Maire, répondant à l'inquiétude de certains artisans, comme les boulangers et les bouchers, s'estimant insuffisamment soutenus. Au total, l'allégement de la facture pourra atteindre jusqu'à 35%, selon le ministre.

Seront éligibles, après réduction perçue au titre de l'amortisseur, celles dont les dépenses d'énergie représentent 3% du chiffre d'affaires de 2021 et dont la facture d'électricité a augmenté de plus de 50% par rapport à 2021.

Ce "guichet" était initialement censé s'arrêter fin 2022 pour ces TPE et les PME et ne subsister que pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Croissance annuelle des salaires réels par zone géographique dans le monde de 2006 à 2022 ( AFP / )

Bouclier

Environ 1,5 million d'entreprises parmi les plus petites, ayant moins de 10 salariés, 2 millions de chiffre d'affaires et un compteur de faible puissance (inférieur à 36 kVA) continueront elles, comme les particuliers, à bénéficier du bouclier tarifaire qui limitera en 2023 la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 15%, après un plafonnement à 4% cette année. Les entreprises en grande difficulté devraient voir leur dossier examiné "au cas par cas".

Concernant le gaz, toutes les entreprises auront accès à un guichet d'aide, laquelle sera plafonnée.

Une charte pour les fournisseurs

Le gouvernement a fait signer aux principaux fournisseurs d'électricité (dont EDF, TotalEnergies, Engie) une charte de bonnes pratiques.

Ils se sont notamment engagés à faire "au moins une proposition" à tout consommateur professionnel qui en ferait la demande et ont promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l'électricité (TRV) "au minimum deux mois" avant la fin de leur contrat.

Par ailleurs, l'Etat apporte une garantie sur les cautions bancaires demandées par les fournisseurs lors de la signature de contrats avec les petites entreprises.

Et les ménages ?

Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, le gouvernement a limité la hausse des tarifs de vente d'électricité à 15% en 2023, après 4% en 2022. En l'absence de cette mesure, l'augmentation aurait dû être de 120%, souligne Bercy.

Distribué depuis 2018, un chèque énergie est versé une fois par an au printemps aux quelque six millions de ménages les plus modestes, auquel s'ajoute un chèque exceptionnel de 100 à 200 euros qui sera versé à partir de fin 2022, touchant au total 12 millions de foyers.

En complément, et sous conditions de ressources également, un chèque fioul de 100 à 200 euros et une aide de 50 à 200 euros pour ceux se chauffant au bois a aussi été annoncée fin 2022.

Concernant les carburants, une indemnité de 100 euros pour les actifs les plus modestes utilisant la voiture pour aller travailler prendra l'an prochain le relais d'une ristourne générale à la pompe.

Agir au niveau européen

Bercy cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l'énergie à l'échelle européenne.

Si une proposition de la Commission européenne sur le plafonnement des prix du gaz divise, il y a en revanche consensus au sein des 27 Etats membres sur les modalités d'achats en commun de gaz.