Var : une société renvoyée devant la justice pour des infractions au code de l'environnement information fournie par Boursorama avec Media Services 22/11/2024 à 14:59
Le parquet de Draguignan (Var) a chiffré les infractions et le préjudice environnementale à hauteur de 10 millions d’euros. L'entreprise Ecorecept et son dirigeant devront comparaître devant la justice le 1er avril 2025.
Liquidée en 2023, l'entreprise Ecorecept, avait remporté plusieurs marchés publics de traitement des déchets, "notamment pour la métropole toulonnaise et l'agglomération de Brignoles", et ce grâce à ses tarifs "très bas" , a rappelé le parquet.
Ces pratiques "très concurrentielles" ont été rendues possibles en violant les règles de prise en charge des déchets, violations mises au jour par le pôle économique, financier et environnement du parquet en 2023.
Les gains de ces infractions pour l'entreprise et le montant du préjudice environnemental sont estimés à 10 millions d’euros, a précisé le parquet de Draguignan dans un communiqué.
"Mafia des déchets"
Les enquêteurs ont ainsi découvert que les déchets reçus par les sites de traitement de La Garde et Six-Fours, sur le littoral, n'étaient pas traités pour recyclage mais stockés sur des sites déjà saturés. Des centaines de tonnes de déchets ont aussi été illégalement transférées en Espagne , et des "milliers de tonnes" enfouies illégalement dans une carrière.
Au cours de l'enquête ont également été saisis 2,5 millions d'euros "d'avoirs criminels" , biens immobiliers, bateaux et comptes bancaires.
La société et son dirigeant, Stéphane Bonifay, par ailleurs vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Draguignan le 1er avril 2025.
Le dirigeant d'Ecorecept avait précédemment été mis en examen pour une histoire de véhicules incendiés pour affaiblir un concurrent et pour des faits de "destruction en bande organisée".
En 2021, ce tribunal de Draguignan avait condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, le "cerveau" d'une véritable "mafia des déchets" accusée d'avoir déversé des milliers de tonnes de gravats sur la Côte d'Azur. Il avait surtout condamné les 17 prévenus à remettre en état les terrains pollués.