USA-Trump signe un nouveau décret sur le droit du sol, malgré une décision de la Cour suprême

information fournie par Reuters •07/08/2026 à 00:40

par Kristina Cooke et Andrew Chung

Donald Trump a signé jeudi un décret présidentiel destiné à restreindre le droit du sol, contestant à nouveau l'interprétation d'une disposition de la Constitution américaine alors même que la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté en juin dernier le précédent décret en ce sens du président américain.

Restreindre le droit du sol fait partie des grandes priorités du locataire républicain de la Maison blanche, qui avait signé dans la foulée de son retour au pouvoir, en janvier 2025, un éventail de décrets de lutte contre l'immigration.

Donald Trump dit cibler ce qu'il appelle le "tourisme de la naissance" - des ressortissantes étrangères enceintes qui se rendent aux Etats-Unis pour accoucher afin que leur nouveau-né dispose de la nationalité américaine.

Alors qu'il avait exhorté le Congrès à agir, dans la foulée de la décision de la Cour suprême, le 30 juin, le président américain a choisi jeudi de signer un nouveau décret.

Il est vraisemblable que celui-ci sera contesté devant les tribunaux.

Selon l'administration Trump, les nouvelles directives présidentielles s'inscrivent hors du champ de la décision de la Cour suprême, en définissant des catégories de personnes considérées comme inéligibles au droit du sol.

"La pratique du tourisme de la naissance (...) est bannie", a déclaré un conseiller de haut rang de la Maison blanche, Stephen Miller, au cours d'une cérémonie organisée jeudi dans le Bureau ovale. "Cela signifie que personne au monde ne sera désormais autorisé à obtenir un visa à cette fin frauduleuse".

Le Centre d'étude sur l'immigration, groupe de réflexion basé à Washington favorable à de faibles niveaux d'immigration, a estimé dans un rapport publié en 2020 qu'environ 20.000 à 25.000 femmes enceintes ont voyagé aux Etats-Unis pour y donner naissance sur une période d'une année entre 2016 et 2017.

En 2025, quelque 3,6 millions de naissances ont été recensées aux Etats-Unis.

Dans son décret initial, Donald Trump avait ordonné aux agences fédérales américaines de ne pas reconnaître le droit du sol d'enfants nés aux Etats-Unis quand aucun des parents n'est citoyen américain ou résident permanent (détenteur de la "carte verte").

Le 14e amendement de la Constitution est de longue date considéré comme garantissant la citoyenneté américaine à quasiment quiconque né aux Etats-Unis, à l'exception de cas très rares (enfants de diplomates étrangers ou de membres d'une force d'occupation). La Maison blanche conteste cette formulation.

Aucune donnée officielle n'est disponible concernant le nombre de ressortissants étrangers qui voyagent aux Etats-Unis avec l'objectif d'y donner naissance et d'obtenir pour leur enfant la citoyenneté américaine.

De toute manière, dans la décision de la Cour suprême rendue en juin, le président de la plus haute juridiction américaine a souligné que le 14e amendement de la Constitution s'adressait à toute personne libre née sur le territoire américain.

"La citoyenneté, à l'époque et à l'heure actuelle, est le droit d'avoir des droits - de participer librement à notre communauté politique", a écrit le juge John Roberts. "Nous préservons aujourd'hui cette promesse", a-t-il ajouté.

(Kristina Cooke, Andrew Chung, Ryan Patrick Jones et Ismail Shakil; version française Jean Terzian)