USA-Les droits de douane rétablis par une cour d'appel

information fournie par Reuters •30/05/2025 à 01:27

par Dietrich Knauth et Sarah Marsh

Une cour d'appel fédérale de Washington a rétabli jeudi les droits de douane dits "réciproques" annoncées en avril par Donald Trump, au lendemain d'une décision de justice ordonnant le blocage de ces droits de douane au motif que le président américain a outrepassé son autorité.

La cour d'appel a déclaré qu'elle suspendait la décision prise mercredi par le tribunal de Commerce international de Manhattan pour examiner l'appel interjeté par l'administration américaine.

Le tribunal a invalidé avec effet immédiat tous les décrets commerciaux pris par Donald Trump depuis janvier et fondés sur l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi destinée à faire face aux menaces "inhabituelles et extraordinaires" lors d'une situation d'urgence nationale.

Selon le tribunal, la Constitution américaine donne au Congrès les pouvoirs exclusifs pour réguler le commerce avec les autres pays et Donald Trump a outrepassé ses pouvoirs en imposant ses droits de douane.

De hauts responsables de l'administration Trump ont déclaré qu'ils n'étaient pas découragés par la décision du tribunal de Commerce international de Manhattan et qu'ils s'attendaient soit à gagner en appel, soit à recourir à d'autres pouvoirs présidentiels pour garantir l'entrée en vigueur des mesures.

Donald Trump a menacé d'imposer de vastes droits de douane sur les importations aux Etats-Unis. L'administration américaine a déclaré que la décision du tribunal n'avait pas entravé les négociations commerciales prévues dans les jours à venir.

(avec Summer Zhen, Samuel Indyk, Luc Cohen, Doina Chiacu, Nicholas P. Brown et David Ljunggren, rédigé par Joseph Ax, Jonathan Allen, Dan Burns et Barbara Lewis; version française Camille Raynaud)