USA-La Cour suprême réautorise temporairement l'envoi par voie postale de la pilule abortive

information fournie par Reuters •04/05/2026 à 20:35

(Actualisé avec réactions en fin de dépêche)

par Andrew Chung

- La Cour suprême américaine a restauré lundi une loi fédérale permettant l'envoi par voie postale de la pilule abortive ainsi que sa prescription par télémédecine, infirmant une décision d'une cour d'appel de Louisiane qui avait réduit l'accès à ce médicament à l'échelle nationale.

Le juge Samuel Alito a publié un décret suspendant l'arrêt de la juridiction de la Nouvelle-Orléans, qui exigeait une consultation clinique en personne pour bénéficier de la mifepristone, pilule utilisée dans 60% des cas d'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis.

La cour d'appel fédérale de la Nouvelle-Orléans avait statué en ce sens à la suite d'un recours de l'Etat de Louisiane, qui a adopté une des lois les plus restrictives du pays en matière d'avortement.

La décision de la Cour suprême - un "sursis administratif" - donne à la justice américaine plus de temps afin d'examiner des requêtes en référé déposées par les deux fabricants de la mifepristone pour s'assurer que le médicament peut être délivré par télémédecine et acheminé par voie postale.

Le juge Alito a hérité de ce dossier car il a été désigné pour superviser les sujets urgents émanant d'un groupe d'Etats américains, incluant la Louisiane.

Le juge a ordonné à l'Etat de Louisiane de répondre à la demande des laboratoires pharmaceutiques avant jeudi, indiquant que le sursis administratif expirerait le 11 mai.

La Louisiane avait attaqué l’Agence américaine des médicaments (FDA) sous prétexte qu'une loi adoptée sous le mandat du président démocrate Joe Biden en 2023, démocratisant l'accès à la mifepristone en supprimant l'obligation de visite en personne, était illégale.

Le fabricant de la pilule, Danco Laboratories, et GenBioPro, qui produit une version générique, sont intervenus en 2023 pour défendre la loi adoptée sous Joe Biden.

Evan Masingill, directeur général de GenBioPro, a salué la décision de la Cour suprême.

"Avec ce sursis administratif critique, nous espérons que le chaos et la confusion infligés à nos patients et fournisseurs durant le week-end vont s'atténuer", a-t-il déclaré.

"GenBioPro reste déterminé à mettre à la disposition américaine nos médicaments essentiels, dont l’efficacité est scientifiquement prouvée, et continuera à utiliser tous les moyens juridiques et réglementaires à sa disposition pour y parvenir."

Avec cette décision de justice, la question du droit à l'avortement revient sur le devant de la scène judiciaire à quelques mois des élections de mi-mandat de novembre.

Le droit à l'avortement aux Etats-Unis a subi un sérieux revers en 2022, lorsque la Cour suprême fédérale a révoqué l'arrêt Roe vs Wade de 1973 qui avait ouvert la voie à la légalisation de l'IVG au niveau national.

Les défenseurs du droit à l'avortement se sont également félicités de la décision judiciaire. "La tentative de la Louisiane de restreindre l'accès est politique et ne se fonde pas sur la science ou la médecine. Les Américains méritent d'avoir accès à ce médicament critique, approuvé depuis 25 ans par la FDA", a réagi Nancy Northup, présidente de l'ONG, Center for Reproductive Rights.

Carol Tobias, présidente de l'association pro-vie National Right to Life, a déclaré que le sursis accordé par la cour laisse en suspens les préoccupations très réelles concernant la sécurité de ces médicaments et la décision prise par la FDA sous l'administration Biden de supprimer de manière imprudente des mesures de sécurité en place depuis longtemps.

(Version française Zhifan Liu, édité par Sophie Louet)