USA-La Cour suprême autorise Trump à recourir à une loi de 1798 pour les déportations

information fournie par Reuters •08/04/2025 à 02:21

La Cour suprême américaine a autorisé lundi Donald Trump à recourir à une loi de 1798, historiquement utilisée en temps de guerre uniquement, pour déporter des Vénézuéliens accusés d'être membres de gangs, dans le cadre de la politique d'immigration intransigeante du locataire républicain de la Maison blanche.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a décidé par 5 voix contre 4 de lever une injonction temporaire fixée le 15 mars par le juge de district James Boasberg à Washington, en apposant toutefois certaines conditions au processus de déportation.

Dans son jugement, non-signé, elle a écrit que les détenus devaient être "notifiés qu'ils sont visés" par une procédure de déportation "dans un délai raisonnable leur permettant de former un recours en habeas corpus" devant une juridiction compétente avant leur déportation.

La Cour suprême, à majorité conservatrice (6-3), a indiqué que tout recours en justice pour contester une déportation basée sur l'Alien Enemies Act devait être transmis à un tribunal fédéral dans l'Etat où les migrants sont détenus, soit au Texas, et non pas dans le district de Columbia où se trouve Washington.

(John Kruzel; version française Jean Terzian)