Union Européenne: Accord sur l'arrêt progressif des importations de gaz russe d'ici fin 2027

information fournie par Reuters •03/12/2025 à 13:36

par Philip Blenkinsop

Un accord a été conclu mercredi au niveau de l'Union européenne sur un arrêt progressif des importations de gaz russe d'ici fin 2027 afin de restreindre les ressources permettant à la Russie de financer son effort de guerre en Ukraine.

Les pays membres réunis au sein du Conseil et des représentants du Parlement européen se sont entendus dans la nuit de mardi à mercredi sur la base de propositions soumises en juin par la Commission pour réduire la dépendance de l'UE aux approvisionnements énergétiques en provenance de Russie.

Aux termes de cet accord, l'UE va mettre fin définitivement à ses importations de gaz russe et va progresser vers l'élimination du pétrole russe dans ses approvisionnements. Les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) vont être interdites d'ici fin 2026 et celles de gaz acheminé par gazoduc d'ici fin septembre 2027.

"Aujourd'hui, nous arrêtons définitivement ces importations. En épuisant le trésor de guerre (du président russe Vladimir) Poutine, nous sommes solidaires de l'Ukraine et nous visons de nouveaux partenariats énergétiques et de nouvelles possibilités pour le secteur", a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Pour les contrats de court terme conclus avant le 17 juin 2025, l'interdiction s'appliquera à partir du 25 avril 2026 pour le GNL et du 17 juin 2026 pour les importations par gazoduc.

Pour les contrats à échéance plus lointaine conclus avant le 17 juin, la mesure entrera en vigueur respectivement le 1er janvier 2027 pour le GNL et début octobre 2027 pour le gaz par gazoduc, avec un éventuel délai supplémentaire d'un mois pour les pays membres rencontrant des difficultés pour remplir les niveaux de stockage requis.

L'accord prévoit en outre de "solides garanties" contre d'éventuels contournements de l'interdiction.

En octobre, la Russie représentait 12% des importations de gaz de l'UE, contre 45% avant l'invasion à grande échelle de l'Ukraine en février 2022. La Hongrie, la France et la Belgique figurent parmi les pays qui reçoivent encore du gaz russe.

Présent à Bruxelles, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, a déclaré qu'il était impossible pour son pays de se passer des ressources énergétiques de la Russie et donc d'appliquer cet accord, contre lequel il va saisir la Cour de justice de l'UE.

Le Kremlin a pour sa part condamné cette initiative européenne en affirmant qu'elle allait pénaliser l'économie et les consommateurs de l'UE.

La Commission entend aussi mettre fin progressivement aux dernières importations de pétrole russe dans l'UE et fera une proposition en ce sens en début d'année prochaine.

Les pays membres doivent enfin soumettre à la Commission des plans nationaux de diversification de leurs approvisionnements en gaz et en pétrole d'ici le 1er mars 2026. Ils devront aussi préciser à l'exécutif européen s'ils sont liés par des contrats de fourniture de gaz russe ou s'ils ont instauré des interdictions légales au niveau national.

La Commission formulera ensuite des recommandations.

(Philip Blenkinsop et Sudip Kar-Gupta à Bruxelles, Angela Christy à Bangalore, avec Dmitry Antonov à Moscou; version française Camille Raynaud et Bertrand Boucey, édité par Sophie Louet)