Une nouvelle "copie du budget" attendue, avant 49.3 ou ordonnances

information fournie par Reuters •16/01/2026 à 15:28

Sébastien Lecornu s'exprimera vendredi en fin de journée "afin de présenter les éléments de fond pour construire le ‍contenu d’un accord sur le projet de loi de finances pour l’année 2026", a fait savoir Matignon au lendemain de la suspension par le gouvernement des ‌débats budgétaires à l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre consultera ensuite les formations politiques "qui veulent avancer" avant de trancher d'ici mardi sur la procédure d'adoption ​du texte, soit une adoption sans vote via l'article 49.3 de la ⁠Constitution, soit une ordonnance budgétaire via l'article 47, a expliqué Amélie de Montchalin dans la matinée sur France 2.

"Aujourd'hui le Premier ⁠ministre, les ministres vont ‍mettre sur la table les choses que nous proposons, ⁠c'est-à-dire une nouvelle copie du budget", a déclaré la ministre des Comptes publics.

"A un moment donné, on se dit: est-ce que l'impasse continue ou on arrête ?", ​a ajouté Amélie de Montchalin pour justifier la suspension des débats, en qualifiant les députés LFI (La France insoumise) et RN (Rassemblement national), comme le Premier ministre avant ⁠elle, de "saboteurs".

L'article 49.3, qui devrait être utilisé à trois reprises (sur ​la partie recettes, la partie dépenses et l'ensemble du texte), ​a la préférence du ​Parti socialiste (PS).

Dans une tribune transmise à la chaîne LCP, le député socialiste ​de l'Eure Philippe Brun a prévenu qu'il ⁠censurerait "sans aucune hésitation" tout gouvernement qui "céderait à la tentation" de recourir aux ordonnances budgétaires, autorisé dans le cas où le Parlement ne s'est pas prononcé au bout de soixante-dix jours, qu'il compare au coup d'Etat du 18 Brumaire de ‌Napoléon Bonaparte et à une "forfaiture démocratique".

"A un an de la prochaine élection présidentielle qui pourrait pour la première fois permettre l'accession au pouvoir de l'extrême droite, c'est donner aux ennemis de la République l'outil dont ils rêvent pour exercer le pouvoir sans aucune contrainte", ajoute Philippe Brun.

(Elizabeth Pineau, rédigé par Jean-Stéphane Brosse, ‌édité par Blandine Hénault)