Trump va demander à la Cour suprême de réexaminer son décret visant à restreindre le droit du sol

information fournie par Reuters •09/07/2026 à 09:43

Donald Trump a déclaré mercredi qu'il demanderait à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer son décret destiné à restreindre le droit du sol - une mesure phare de la politique anti-immigration du président américaine - alors que la plus haute juridiction du pays lui a infligé un camouflet avec le rejet de ce texte.

Par 6 voix contre 3, la Cour suprême a en effet confirmé le 30 juin une décision de justice ayant bloqué le décret présidentiel ordonnant aux agences fédérales américaines de ne pas reconnaître le droit du sol d'enfants nés aux Etats-Unis quand aucun des parents n'est citoyen américain ou résident permanent (détenteur de la "carte verte").

John Roberts, juge conservateur qui préside la Cour suprême, avait alors déclaré que la mesure présidentielle enfreignait de fait le 14e amendement de la Constitution garantissant la citoyenneté américaine à toute personne née aux Etats-Unis, à l'exception de cas très rares (enfants de diplomates étrangers ou de membres d'une force d'occupation).

C'est la deuxième fois cette année que la Cour suprême, pourtant à majorité conservatrice, s'est opposée à une mesure phare de la politique de Donald Trump, après avoir retoqué en février les vastes droits de douane dits "réciproques" imposés par le président américain contre des dizaines de partenaires commerciaux des Etats-Unis via une loi d'urgence désuète.

La Cour suprême des États-Unis n'accède que rarement aux demandes de réexamen de dossiers.

Donald Trump a qualifié la décision de la Cour suprême sur le droit du sol de "déni de justice".

"LA CITOYENNETÉ AMÉRICAINE N'EST PAS À VENDRE ! (...) et par conséquent, l'arrêt de la Cour suprême est erroné", a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.

"Je vais demander IMMÉDIATEMENT un réexamen par la Cour suprême des États-Unis."

(Jasper Ward à Washington, avec la contribution de Nate Raymond à Boston, version française Benoit Van Overstraeten, édité par Tangi Salaün)