TER et péages ferroviaires : huit régions attaquent SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat information fournie par Boursorama avec Media Services 10/01/2024 à 14:13
Le Conseil d’Etat doit examiner ce mercredi après-midi les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est.
Elles contestent les tarifs de ses péages ferroviaires. Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat, selon un article du média L'Informé confirmé ce mercredi 10 janvier par la région Hauts-de-France.
Les régions s’élèvent contre les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, et dont le reste à charge risque d'être répercuté sur les usagers. "Huit régions ont attaqué la décision prise par l’ART (Autorité de régulation des transports, ndlr) il y a quelques mois de permettre à SNCF réseau d’augmenter très fortement le coût des péages", a indiqué à l'AFP Franck Dhersin, vice-président chargé des Transports à la région Hauts-de-France. La région Centre-Val de Loire a aussi confirmé à l'AFP avoir déposé un recours devant le tribunal administratif d’Orléans pour contester les augmentations de prix proposés par SNCF Réseau pour 2024 et les deux prochaines années.
A titre d'exemple, en Nouvelle-Aquitaine, l’horaire de service pour 2024 prévoit "une augmentation de 5,3% pour la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, soit une charge supplémentaire de 11 millions d’euros", a indiqué son conseil Aurélien Burel à l'Informé . La région verrait ensuite l’inflation des péages ferroviaires "se poursuivre en 2025 avec une augmentation de 4,3% et encore en 2026 avec 3%", selon lui. Dans un contexte de forte inflation, l'ART avait validé en février 2023 la nouvelle politique tarifaire de SNCF Réseau, avec quelques réserves.
Des tarifs fixés par SNCF Réseau "selon des modalités non transparentes", d'après l'ART
Le Conseil d’Etat doit examiner ce mercredi après-midi les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est. Les régions demandent l'annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l'avis de l'ART. La ou les décisions devraient être rendues en février.
SNCF Réseau n'a pas souhaité s'exprimer ce mercredi sur ces questions en cours d'examen. Dans ses réserves, l'ART avait conclu que SNCF Réseau avait fixé ses tarifs "selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées" pour les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.