Temps de travail, budgets: la Cour des comptes critique le fonctionnement du Cese

information fournie par Boursorama avec AFP •11/07/2025 à 18:03

"Huit jours de congés" à supprimer, "sélection des citoyens coûteuse" : le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est critiqué dans un rapport de la Cour des comptes publié vendredi, estimant qu'il ne peut "être laissé à l’écart des efforts (budgétaires) demandés".

Le Cese, né en 1946, compte 175 conseillers, dont 52 représentants des salariés, autant des entreprises, 45 au titre de la vie associative et 26 au titre de la défense de l'environnement depuis une réforme en 2021.

La Cour des comptes salue la réduction du nombre des membres du Cese de 25% (de 233 à 175) mais cette baisse "ne s’est pas traduite par une économie budgétaire pour l'État". Les magistrats estiment que "dans un contexte de finances publiques dégradées, le Cese ne peut pas être laissé à l’écart des efforts demandés aux autres entités publiques".

"La Cour avait relevé lors de son dernier contrôle que le régime d’organisation du temps de travail ne respectait pas la durée légale de travail de 1.607 heures annuelles. Malgré la loi de transformation de la fonction publique, le Cese n’a pas révisé ce régime. Au total, ce sont huit jours de congés qui devraient être supprimés", ajoute la Cour des comptes.

En outre, si son rôle dans l'organisation de la parole citoyenne a été renforcé par la réforme de 2021 et sa saisine, facilitée par pétition, reste que le Cese est peu sollicité et ses avis demeurent confidentiels.

Les auteurs relèvent que l'institution "mène la majorité de ses travaux dans le cadre d’auto-saisines (79% de ses productions sur la période)", et peu par saisine du gouvernement et du Parlement (34 entre 2019 et 2024), ou par pétition citoyenne.

La qualité des avis et le coût du Cese ont déjà été récemment épinglés dans un rapport parlementaire au vitriol.

Sur l'organisation des conventions citoyennes (climat, fin de vie ou temps de l'enfant actuellement), "la sélection des citoyens est coûteuse et peut entraîner des biais liés au volontariat", juge encore la Cour des comptes.

"Le Cese doit poursuivre ses efforts pour former des animateurs en interne et avoir recours aux agents des trois versants de la fonction publique formés à cette pratique", soulignent les magistrats.

Ils regrettent par ailleurs que "les modalités de financement par l’État de la participation citoyenne du Cese (4,2 millions d'euros par an) ont évolué, passant d’un financement dédié (...) à un financement intégré dans la dotation de l’État au Cese, sans réelle capacité de cette direction à en suivre précisément la consommation".

"Le Cese souhaite être davantage saisi par le gouvernement et le parlement", réagit l'institution dans un communiqué transmis à la mi-journée, indiquant par ailleurs avoir "ouvert (...) des discussions" avec ses représentants du personnel sur le volet social.

"Dans une société fragmentée, dans un système politique polarisé, voire paralysé, et face à des enjeux de plus en plus complexes, le gouvernement et le parlement doivent s’appuyer davantage sur ce que le Cese peut apporter à l’action publique", estime son président Thierry Beaudet, cité dans le communiqué.