Syrie-Le Parlement vote l'abolition du "tribunal anti-terroriste" d'Assad

information fournie par Reuters •16/09/2026 à 18:29

Le Parlement syrien a voté mercredi pour abolir le tribunal dit anti-terroriste mis sur pied par le président déchu Bachar al-Assad et pour annuler la valeur juridique des décisions de cette cour, a rapporté la télévision publique Al-Ikhbariya TV.

Il s'agit de l'une des premières mesures d'ampleur décidées par la nouvelle Assemblée du peuple, qui a pris ses fonctions en juillet dernier.

Bachar al-Assad avait établi en 2012 le tribunal anti-terroriste avec l'objectif d'endiguer toute révolte contre son pouvoir. Le tribunal a été utilisé pour juger des milliers de Syriens sur des accusations liées au terrorisme.

La décision des parlementaires vient formaliser l'abolition du tribunal, que les nouvelles autorités à Damas, en place à la suite de la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024 après une offensive éclair d'une alliance de rebelles, considéraient déjà comme obsolète.

En juin 2025, Ahmed al-Charaa a signé un décret pour écarter 67 juges ayant siégé à cette cour, décrite alors par le président syrien comme "abolie".

Le Comité des droits de l'homme de l'Onu a déclaré en 2024 que le tribunal anti-terroriste syrien ne fournissait pas des garanties judiciaires primordiales et a exprimé des préoccupations à propos de détentions arbitraires, de torture et de l'indépendance de la cour.

(Feras Dalatey; version française Jean Terzian)