Saint-Raphaël : la justice valide l'obligation pour les associations subventionnées d'assister aux cérémonies patriotiques

information fournie par Boursorama avec Media Services •31/01/2024 à 10:06

Certains "maires conditionnent leurs subventions à une activité écologique. C'est un choix. Nous avons fait le choix des activités patriotiques", a expliqué le maire.

"On réclame un petit effort à ceux qui réclament de l'argent public". La commune de Saint-Raphaël, dans le Var, a salué mardi 30 janvier la décision du tribunal administratif de Toulon, qui a validé le choix du maire Frédéric Masquelier (LR), d'obliger les associations recevant des subventions à participer aux commémorations patriotiques.

Dénonçant "une ingérence dans les libertés d'association et de conscience", la préfecture s'était opposée à cette mesure adoptée en septembre 2022 par la majorité de droite. Mais dans un jugement rendu le 26 janvier consulté par l' AFP , le tribunal administratif a estimé que la mesure favorisait "l'engagement des associations lors d'événements ayant un intérêt public local" sans enfreindre "le principe de neutralité".

Chaque année, la ville octroie un total de plus de deux millions d'euros à près d'une centaine d'associations aux activités les plus diverses.

En contrepartie, leurs responsables doivent faire acte de présence le 8 mai (victoire de 1945), le 15 août (débarquement en Provence en 1944 des troupes alliées), le 11 novembre (armistice de 1918), le 14 juillet (fête nationale) et le 29 avril (souvenir des victimes de la déportation).

"Les associations jouent le jeu"

"On réclame un petit effort à ceux qui réclament de l'argent public", a expliqué Frédéric Masquelier à l'AFP. "Vous avez des maires qui conditionnent leurs subventions à une activité écologique. C'est un choix. Nous avons fait le choix des activités patriotiques" .

"On ne fait pas l'appel, ça fonctionne sur la confiance. Mais on constate que les associations jouent le jeu : on a beaucoup beaucoup plus de monde ", a-t-il assuré. Alors que les rangs étaient de plus en plus clairsemés ces dernières années, la mesure a déjà permis "de beaux moments de patriotisme", s'est réjoui le maire, dont les adjoints risquent aussi leur délégation en cas d'absence.

Ainsi, un demi-millier de personnes ont fait le déplacement, de leur plein gré ou non, le 11 novembre dernier.

Selon Frédéric Masquelier, il s'agit de la première décision de ce genre en France. Lui qui préside aussi la communauté de communes formée essentiellement avec Fréjus, dirigée par le maire d'extrême droite du Rassemblement national David Rachline, entend désormais proposer une disposition similaire au sein de l'agglomération.