Ruptures conventionnelles : l'accord finalement signé par FO information fournie par Boursorama avec Media Services 02/03/2026 à 18:08
Le gouvernement a calculé que l'accord trouvé dégagerait "500 millions d'euros par an en moyenne, soit près d’1 milliard d’euros en régime de croisière", à partir de 2030.
C'est validé pour Force ouvrière. FO "a décidé de signer le projet d'accord sur l'assurance chômage" conclu le 25 février et prévoyant une moindre indemnisation des ruptures conventionnelles, a annoncé le syndicat ce lundi 2 mars dans un communiqué.
Les négociateurs de FO étaient les seuls qui n'avaient pas indiqué clairement à l'issue des négociations leur volonté de signer ou non le projet d'accord, qui réduit de 18 mois à 15 mois la durée maximale d'indemnisation pour les chômeurs de moins de 55 ans qui avaient rompu leur contrat de travail à l'amiable avec leur employeur. Le texte est défendu par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ainsi que la CFDT et la CFTC, tandis que les négociateurs de la CGT et de la CFE-CGC ont recommandé aux instances de leurs organisations de ne pas le signer.
"Le texte ne s’écarte pas du périmètre fixé par le gouvernement"
"Pour FO, il n’était pas question de rouvrir une renégociation globale de la convention d’assurance chômage, ni de remettre en cause l’équilibre du régime et ses droits annexes, qui sont préservés par le projet d’avenant proposé à la signature", explique le syndicat dans son communiqué. Dans la dernière ligne droite, le patronat avait renoncé à certaines de ses revendications, comme celle d'une dégressivité de l'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle, et renvoyé à 2028 une réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle. "Le texte ne s’écarte pas du périmètre fixé par le gouvernement, malgré les tentatives du patronat d’élargir les discussions" et "d’instrumentaliser la situation financière de l’assurance chômage pour réduire lourdement les droits des salariés qui sont privés d'emploi", ajoute FO.
Le gouvernement, qui avait demandé aux partenaires sociaux de trouver au moins 400 millions d'économies par an, a calculé que l'accord trouvé dégagerait "500 millions d'euros par an en moyenne, soit près d’1 milliard d’euros en régime de croisière", à partir de 2030. Une fois qu'il aura été signé par les organisations patronales et syndicales, au plus tard le 23 mars, le projet d'accord devra encore faire l'objet d'une transposition législative au Parlement.