Résidences secondaires : cette loi qui pourrait tout changer

information fournie par Le Point •04/06/2024 à 09:40

C'est une disposition législative passée sous les radars, alors qu'elle pourrait avoir des conséquences considérables si elle était adoptée. La proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif », en cours d'examen, prévoit d'interdire purement et simplement la construction de résidences secondaires dans certaines parties des communes qui en détiennent déjà beaucoup.

Le texte est porté par la députée Renaissance de la première circonscription du Finistère Annaïg Le Meur et par le député PS de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz. Il a été examiné en séance publique au Sénat le 21 mai et doit maintenant passer en commission mixte paritaire.

Son article 2 est simple et clair : « Les règlements d'urbanisme (PLU) peuvent délimiter des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale. » La rédaction initiale ouvrait cette possibilité là où plus de 20 % des logements étaient déjà des résidences secondaires. Les sénateurs, à une très large majorité, ont abaissé ce seuil à 15 %.

Des communes à plus de 70 % de résidences secondaires

La plupart des communes du littoral sont au-delà, tout comme l'essentiel des communes des Alpes, des Pyrénées, de Corse, du Limousin et des Cévennes. Le record de la part des résidences secondaires est détenu par Germ, une petite commune

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