Quid du Revenu universel d’activité ? information fournie par Boursorama avec LabSense 04/11/2019 à 14:16
Le Revenu universel d'activité est l'une des mesures phares du quinquennat d'Emmanuel Macron. Annoncé en 2018 dans le cadre du Plan pauvreté, le RUA se substituerait à certaines prestations sociales. Le gouvernement a lancé cet automne une concertation citoyenne sur tout le territoire. Objectif : recueillir les opinions et répondre aux interrogations sur cette mesure audacieuse techniquement difficile à mettre en place.
Quel est le projet du RUA ?
Le Revenu universel d'activité se présente comme une allocation unique rassemblant un certain nombre de prestations sociales actuellement versées par différentes entités administratives. L'objectif principal de cette mesure est de simplifier l'accès et le traitement des demandes et versements. Cette fusion ambitieuse soulève cependant un certain nombre d'interrogations, notamment sur la nature des prestations concernées, les conditions d'accès ou encore sur la mise en place de grilles de prestations. Face à la complexité du dispositif, le gouvernement fait appel aux citoyens.
À quoi sert la consultation citoyenne ?
Depuis le 9 octobre, les Français sont invités à donner leur avis sur le projet de RUA en ligne. La consultation numérique s'articule autour des interrogations suivantes : pourquoi le revenu universel d'activité ? À qui va-t-il s'adresser ? Comment devra-t-il fonctionner ? Ces questions soulèvent les problématiques liées à la suppression des aides individuelles et à la mise en place d'une prestation unique. Le premier obstacle technique est notamment lié à la fusion de versements d'allocations provenant d'entités différentes, comme le revenu de solidarité active, versé par les départements ou encore la prime d'activité qui provient de l'État. Bien que le gouvernement assure qu'il n'y aura pas de coupes dans les dépenses sociales, certaines associations craignent que le versement unique nuise aux spécificités d'une aide sociale, voire que ces prestations disparaissent. Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées, qui réunit pas moins de 55 associations, refuse que l'allocation aux adultes handicapées (AAH) intègre le dispositif.
Quel est le calendrier ?
La consultation citoyenne devrait prendre fin le 2 décembre. En janvier, un jury citoyen composé d'un panel de 15 jurés représentatifs de la population française se réunira pour formuler un avis éclairé sur les obstacles ou difficultés soulevés lors des phases de concertation. Par la suite, un projet de loi devrait être présenté dans le courant de l'année. Compte tenu de l'ampleur du projet, la mise en application du RUA n'est cependant pas annoncée avant 2022, voire 2023.