Quels sont les frais de notaire pour un prêt familial ?

information fournie par Biba Magazine •25/11/2025 à 10:14

Un prêt familial peut être une solution avantageuse pour aider un proche financièrement. Afin d’éviter tout litige futur, il est recommandé de formaliser l’accord devant un notaire. Découvrez le coût, les obligations légales et les bonnes pratiques pour sécuriser votre prêt familial.

Prêter de l’argent à un membre de sa famille est une pratique courante, mais elle doit être encadrée pour éviter les malentendus ou les conflits . En fonction du montant du prêt, un acte notarié peut être exigé, entraînant des frais. Ces coûts varient selon le montant emprunté et les formalités requises. Comprendre ces frais permet d’anticiper le budget nécessaire et d’assurer la validité juridique du prêt sachant qu’ils ont augmenté dans trois départements depuis le 1 ^er avril. Nous vous dévoilons les frais de notaire pour un prêt familial, leur mode de calcul et les obligations légales associées .

Prêt familial : tout ce qu’il faut savoir sur ce type de crédit

Définition du prêt familial

Le prêt familial est un accord financier conclu entre les membres d’une même famille. Le principe est simple : le partage des revenus familiaux pour le financement d’un projet. Il peut s’agir de l’achat d’un bien immobilier, d’un soutien financier ou d’un autre projet. Rappelons que ce type de prêt établit une connexion financière au sein de la famille. En principe, tous les membres peuvent être emprunteurs ou prêteurs dans le cadre d’un prêt familial. Cependant, les emprunteurs doivent démontrer leur capacité à rembourser la somme empruntée. Pour cela, ils doivent fournir des informations sur les revenus, les dépenses et les dettes existantes, souligne Selectra.

Quelle somme peut-on emprunter ?

Dans le cadre d’un prêt familial, il n’y pas de montant maximal. Il peut être de 500, de 1 000 ou encore de 100 000 €, en sachant que tout dépend de la capacité financière du prêteur et de la nature de la relation familiale entre les deux parties. Toutefois, le prêt doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts à partir de 5 000 €. Dans ce cas, il faut remplir un formulaire Cerfa n°2062 qui permettra d’identifier la date de la remise de la somme empruntée, le montant et les conditions de remboursement .

Modalités de remboursement d’un prêt familial

Les conditions de remboursement d’un prêt familial varient en termes de taux d’intérêt et de durée d’emprunt. En général, ce type de prêt est accordé sans intérêt, mais il est possible d’en fixer un. Pour un emprunt avec intérêt, l’emprunteur doit rembourser le capital et une somme majorée correspondant à la rémunération du prêteur . Un des avantages de ce prêt est qu’il propose un taux d’intérêt plus bas que celui des banques. L’emprunteur profite des conditions plus avantageuses d’emprunt, mais cette transaction augmente le taux d’endettement comme pour un crédit bancaire.

Estimation des frais de notaire lors d’un prêt familial

Faut-il se rapprocher d’un notaire pour cette opération ?

Prendre des précautions légales dans le cadre d’un prêt familial est nécessaire pour un maximum de transparence entre les membres concernés. Dans ce cas, deux options sont envisageables : la rédaction d’un acte sous seing privé ou la consultation d’un notaire . L’acte sera rédigé en différents exemplaires, permettant à chaque partie de mentionner les détails de l’accord. Si le montant emprunté est inférieur à 5 000 €, l’enregistrement n’est pas obligatoire, mais des frais de 125 € peuvent s’appliquer. Le but est d’éviter une contestation et d’attester du caractère de prêt et non d’un don.

Montant des frais à prévoir chez le notaire

Si le prêteur décide de consulter un notaire pour légaliser le prêt familial, il faudra prévoir des frais. Le rôle de cet officier ministériel est de conseiller et rédiger l’acte de prêt en respectant les conditions légales. L’acte rédigé par ce professionnel est une garantie juridique et opposable aux tiers sans oublier une force exécutoire . Généralement, les frais sont proportionnels au montant emprunté. Rappelons que certains changements ont eu lieu du côté des frais de notaire le 1 ^er avril dernier.

Que se passe-t-il en cas de succession ?

Le montant d’un prêt familial demeure la propriété du prêteur. De ce fait, l’emprunt est donc intégré dans la succession et dans le cas contraire, il s’agit d’un don jouissant d’une fiscalité spécifique. Au cas où le prêteur meurt, l’emprunteur continue le remboursement du capital restant dû aux héritiers .