Procès RN: la question procédurale de Le Pen sera tranchée lors du délibéré

information fournie par AFP •15/01/2026 à 11:45

La cour d'appel de Paris a indiqué jeudi qu'elle se prononcerait lors du délibéré du procès des assistants d'eurodéputés du Front national sur la question procédurale complexe soulevée mercredi par la défense de Marine Le Pen.

"La cour joint l'incident au fond", a déclaré sa présidente Michèle Agi.

La défense de la cheffe de file de l'extrême droite a soulevé mercredi un embrouillamini né de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC), ce document récapitulant le dossier et énumérant les charges dont les magistrats sont saisis à l'audience pour mener le procès.

Dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés FN, les juges de première instance avaient pris en compte un tableau annexe, non signé, listant l'ensemble des contrats, quand bien même certains n'avaient pas donné lieu à des mises en examen d'assistants.

Le tribunal avait jugé que le document était suffisant pour poursuivre Marine Le Pen en tant que présidente du parti pour complicité de détournement de fonds pour l'ensemble des contrats.

Or, pour l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, "ça a abouti à une aggravation de la situation pénale" de sa cliente, "pour une valeur complémentaire de détournements supposés d'1,4 million d'euros", a-t-il plaidé mercredi.

Dans le jugement de première instance du 31 mars 2025, le préjudice économique final du Parlement européen a été porté à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.

Représentant l'accusation, les avocats généraux ont également considéré lors des débats de mercredi qu'en première instance, le tribunal correctionnel de Paris a "surestimé" les charges dont il était saisi.

Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes sont jugés en appel jusqu'au 11 février dans ce procès décisif pour sa candidature à la présidentielle de 2027.