Procès MoDem/Bayrou: la cour d'appel rendra sa décision le 17 décembre

information fournie par AFP •02/10/2026 à 17:02

François Bayrou sera fixé sur son sort le 17 décembre dans son procès en appel dans le dossier des assistants d'eurodéputés, où le parquet a requis deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien Premier ministre, relaxé en première instance.

"Si on n'a pas trouvé de preuve, c'est qu'il n'y a pas de système, pas d'infraction", a déclaré vendredi après-midi l'ex-Premier ministre dans une ultime prise de parole en conclusion d'un procès qui s'était ouvert le 9 septembre devant la cour d'appel de Paris.

Il s'agit d'"un moment très émouvant parce que c'est la dernière minute de la dernière audience d'une poursuite qui a été extrêmement difficile à vivre", a-t-il souligné.

Le leader centriste ainsi qu'une dizaine de cadres du MoDem et de son ancêtre l'UDF sont soupçonnés d'avoir, entre 2005 et 2017, fait embaucher par leurs eurodéputés des assistants - payés par le Parlement européen - mais qui ne travaillaient qu'au seul bénéfice du parti.

Outre la peine d'emprisonnement, les deux représentantes de l'accusation avaient réclamé contre François Bayrou une peine de 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

Lors de leur réquisitoire long de près de cinq heures lundi, les avocates générales avaient certes prévenu la cour que "vous ne trouverez pas de traces" d'ordres donnés par François Bayrou, "mais il y a une série d'indices".

"Vous ne trouverez pas de traces ? Moi, je dis, vous ne trouverez pas de preuve", a ironisé vendredi matin l'un des défenseurs du patron du MoDem, Me Pierre Cornut-Gentille.

"Tant qu'il n'est pas prouvé que c'est à l'instigation de François Bayrou, vous ne pouvez pas retenir sa culpabilité", à l'instar des juges de première instance qui avaient reconnu son innocence il y a deux ans, a-t-il martelé.

"Le vide de vos réquisitions ne font poser qu’une seule question : l'absence de preuves tangibles", a encore enfoncé un autre avocat de la défense, Me Mario Stasi, en interrogeant : "l'absence de preuve, n'est-ce pas tout simplement la preuve de l'absence d'infraction ?"

"Train toxique"

Les ultimes plaidoiries de la défense s'en sont toutes prises avec véhémence à l'accusation, qui avait notamment réclamé contre le MoDem et l'UDF 100.000 euros d'amende chacun.

C'est d'abord la thèse d'un "système" que le tribunal correctionnel en première instance avait lui-même écartée, qui a été pointée, jusqu'à la raillerie: "Le +système+ a connu sa petite mort, alors on est passé au +systémique+, et maintenant les +actes répétés+: si nous prolongions nos débats d'une semaine, ne passerions-nous pas des actes répétés aux actes isolés et, de deux semaines, des actes isolés à l'absence d'actes?", a ironisé Me Pierre Casanova, un autre avocat de François Bayrou.

Le dossier, né en 2017 après une dénonciation d'une eurodéputée lepéniste, s'est construit sur des "racontars", ont encore dénoncé les avocats de la défense, des "délateurs qui ont pris les commandes de la locomotive d'un train toxique".

Dans leur viseur, un assistant entre temps parti au cabinet de la socialiste Anne Hidalgo à la mairie de Paris ou l'ex-candidate à la présidentielle Corinne Lepage, qui a brutalement rompu avec le MoDem. En somme : tous des opposants politiques.

Alors que l'accusation avait mis en avant le profit financier que le parti a pu tirer de l'affectation litigieuse des contrats d'assistants - le Parlement européen estime son préjudice à 300.000 euros - , Me Casanova a rappelé: "Les sommes en jeu représentent moins de 0,37% du budget UDF-MoDem sur cette période".

Dès lors, pour Me Stasi, "nous avons démontré que ces deux piliers de l'accusation, le +système+ et les (prétendues) difficultés financières, n'existent pas: lorsque sous un toit, il n'y a plus de mur, l'accusation s'effondre".

Avant que son confrère Me Francis Teitgen en tire les conclusions, judiciaires et politiques: "Ça n'est pas la prétendue atteinte que les partis auraient pu porter à la démocratie qui est grave, mais de porter atteinte à l'honneur d'une famille politique et, ce faisant, d'alimenter le +Tous pourris+ qui, lui, porte atteinte à la démocratie".