Primaire du PS : la Cour d'appel rejette à son tour la demande de réintégration de Philippe Brun

information fournie par AFP •23/09/2026 à 23:03

La Cour d'appel de Paris a rejeté mercredi à son tour la demande du député Philippe Brun d'être réintégré à la primaire de l'espace social-démocrate, confirmant la décision en première instance, a indiqué dans un communiqué la chambre des référés.

La cour "a estimé que M. Brun ne peut soutenir sérieusement que la procédure prévue par les termes des statuts du Parti socialiste n’a pas été respectée, voire aurait été dévoyée", a-t-elle souligné.

"Les nouvelles pièces versées aux débats devant la cour ont confirmé que le 15 septembre 2026, la plaignante a contacté par téléphone un membre de la direction nationale du Parti socialiste pour l’informer des faits dont elle indiquait avoir été victime de la part de M. Brun", a précisé le communiqué, contredisant des informations qui affirmaient le contraire.

"La cour a estimé qu’il en résulte incontestablement l’existence d’un signalement à la date indiquée, ce qui dément suffisamment les manœuvres dolosives invoquées par l’appelant", a-t-elle ajouté, considérant qu'il "n’en résulte aucune violation manifeste d’une règle de droit".

Pour le PS, la décision de la Cour d'appel a établi "que c’est à tort que Philippe Brun a porté des accusations contre le Parti socialiste, ses dirigeants et collaborateurs. Les allégations et mensonges ont été dissipés. Le droit a été respecté, il a été rappelé", a-t-il souligné dans un communiqué.

Philippe Brun a été suspendu le 16 septembre du PS à titre conservatoire à la suite d'accusations d'une militante portant sur des "faits susceptibles de relever d'une caractérisation pénale", selon la direction du PS.

Les accusations portent sur trois registres : "le registre du harcèlement", celui "des violences physiques" et celui de "l'emploi familial", a précisé la direction du PS à l'AFP.

M. Brun, qui avait obtenu ses parrainages, a accusé son parti d'avoir "instrumentalisé" un conflit qui l'oppose à une ancienne collaboratrice pour le "tuer politiquement".

Le scrutin de la primaire est prévu les 9-10 et 16-17 octobre.