Pays-Bas-La Cour suprême ordonne au gouvernement de réexaminer la licence d'exportation d'armes vers Israël

information fournie par Reuters •03/10/2025 à 14:06

par Stephanie van den Berg

La Cour suprême des Pays-Bas a ordonné vendredi au gouvernement néerlandais de revoir sa politique en matière d'exportation d'armes vers Israël.

La Cour, qui n'a pas confirmé l'interdiction d'exporter des pièces d'avions de chasse F-35 ordonnée par une juridiction inférieure l'année dernière, a déclaré que le gouvernement néerlandais devait évaluer s'il existait un risque que les pièces de l'avion soient utilisées en violation du droit international.

Elle a donné au gouvernement six semaines pour procéder à cet examen, au cours desquelles l'exportation de pièces d'avions de combat resterait interdite.

"Tant que le ministre ne prend pas une nouvelle décision concernant la licence d'exportation, la licence actuelle reste valable et l'exportation de pièces de F-35 vers Israël n'est pas autorisée", a déclaré le président de la Cour, Martijn Polak.

En février 2024, la Cour d'appel de La Haye avait ordonné au gouvernement de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions, estimant qu'il existait un risque manifeste que les avions de combat F-35 d'Israël soient utilisés pour commettre de graves violations du droit humanitaire international dans la bande de Gaza.

La décision de vendredi, qui annule cet ordre, souligne que tout réexamen de la licence d'exportation doit porter sur les éventuelles violations du droit international.

"Si le ministre estime qu'il existe un risque manifeste que les marchandises à exporter soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international, il ne peut plus autoriser l'utilisation de la licence", a déclaré la Cour suprême du pays.

Les Pays-Bas abritent l'un des nombreux entrepôts régionaux de pièces détachées de F-35 appartenant aux États-Unis, qui sont distribuées aux pays qui en font la demande, y compris Israël dans au moins un envoi depuis le 7 octobre 2023.

Depuis que des commandos du Hamas ont pris d'assaut le sud d'Israël le 7 octobre 2023, la riposte de l'Etat hébreu contre la bande de Gaza a réduit une grande partie de l'enclave à l'état de ruines, tué des dizaines de milliers de Palestiniens et déclenché une catastrophe humanitaire.

Israël nie avoir violé le droit international lors de son offensive à Gaza, qui vise, selon lui, à éliminer le Hamas.

(Rédigé par Bart Meijer et Stephanie van den Berg ; version française Etienne Breban ; édité par Augustin Turpin)