Passer le budget 2026 par ordonnance : zoom sur un remède à hauts risques

information fournie par Boursorama avec Media Services •14/01/2026 à 10:24

Toujours sans perspective de majorité à l'Assemblée, le gouvernement pourrait recourir à l'une des armes constitutionnelles pour faire passer un budget de l'Etat pour 2026. L'hypothèse d'un recours au 49.3 tient la corde, mais celle d'un budget passé par ordonnance, sans aucun vote du Parlement, n'est pas formellement écartée à ce stade. Bien que des députés et des juristes mettent en garde contre une procédure floue, et un précédent historique et politique très lourd dans le jeu institutionnel.

De quoi parle-t-on ?

Traditionnellement, on entend par ordonnance un texte du gouvernement lui permettant d'intervenir dans un domaine du ressort de la loi, après qu'il a sollicité une habilitation temporaire du Parlement.

Mais une ordonnance "budgétaire" lui permettrait théoriquement de contourner les parlementaires, pour faire passer son budget de l'Etat, actuellement débattu à l'Assemblée. Selon l'article 47 de la Constitution, "si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance".

Ce délai ayant été dépassé fin décembre, l'essentiel des acteurs s'accorde à dire que la porte est ouverte. Mais la franchir serait un acte inédit : jamais un gouvernement n'a utilisé cette arme constitutionnelle.

Quel texte ?

En l'absence de précédent, l'interrogation majeure porte sur la version du texte que le gouvernement peut passer par ordonnance, et s'il peut intégrer des propositions d'oppositions pour éviter une censure.

Plusieurs sources parlementaires et gouvernementales estiment que seul le texte initial du gouvernement peut être transcrit. Une note du Secrétariat général du gouvernement de 2024, révélée par Contexte, jugeait que c'était l'option "la plus sécurisante" juridiquement.

Certains estiment au contraire que la Constitution ne l'interdisant pas expressément, l'ordonnance pourrait servir de vecteur à un budget amendé.

"Commencer à tirer des compétences implicites de chaque silence de la Constitution ouvre une pente vertigineuse", estime toutefois le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui pointe un autre problème: "on ne sait même pas si un juge, que ce soit le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel, serait compétent" pour trancher la question.

Parlement spectateur ?

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer sans vote un texte, sauf si l'Assemblée le censure. Si Sébastien Lecornu empruntait cette voie, il devrait y recourir jusqu'à trois fois pour son budget de l'Etat. Si le gouvernement tombait, le texte repartirait dans la navette parlementaire.

Stratégiquement, le passage par ordonnance est beaucoup plus direct.

Le Parlement ne pourrait pas retoquer l'ordonnance une fois prise. L'Assemblée pourrait répondre par une motion de censure spontanée, mais "le gouvernement tomberait, pas l'ordonnance", résume un député.

"C'est peut-être un paradoxe, mais le 49.3 est plus respectueux des parlementaires", pointe une ministre.

"Fenêtres d'Overton"

Ordonnance ou 49.3, Sébastien Lecornu n'a pas tranché selon un ministre: "son seul objectif est d'avoir un budget".

Mais l'inquiétude de voir se concrétiser un précédent brutal traverse plusieurs camps politiques. L'ordonnance, "c'est vraiment la dépossession totale du Parlement", s'alarme un haut gradé du camp gouvernemental. "Ça veut dire qu'il n'y a plus de Parlement", abonde Charles de Courson, expérimenté député Liot, promettant la censure à tout gouvernement prenant ce chemin.

Mardi en réunion de groupe, le patron du groupe, Boris Vallaud, a toutefois prévenu: "tout ce qui donne à l'extrême droite, qui est aux portes du pouvoir, un mode d'emploi pour contourner le Parlement est hasardeux". "Dans ce cas-là, il y aura une motion de censure à laquelle nous pourrions nous joindre", a-t-il ajouté.

Sur un plan politique, l'exécutif prendrait par ailleurs un risque: donner a posteriori raison à ses opposants, le RN et LFI en tête, qui soupçonnaient publiquement dès octobre le gouvernement de préparer des ordonnances, Marine Le Pen jugeant alors ce scénario "pire que tout".

"Pour éviter un 49.3, on ferait donc usage d'un instrument bien plus défavorable au Parlement", pointe pour sa part M. Morel. "C'est d'autant plus problématique si l'on juge qu'il ne sera pas plus facile de faire passer un budget l'an prochain et qu'on ouvre des +fenêtres d’Overton+ pour la suite", en rendant acceptable l'idée même de faire passer un budget par ordonnance. Le concept dit de la fenêtre d'Overton mesure les pratiques jugées acceptables à un moment donné dans une société.