Ouverture à la concurrence des bus RATP : les députés votent un report de deux ans
La mise en concurrence se traduira par la division du réseau de bus de la Régie en 12 lots amenés à être exploités par de nouvelles compagnies
Pour éviter de perturber les JO-2024 de Paris, les députés ont voté mardi 11 avril en commission un report de deux ans, à fin 2026, de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la RATP.
La proposition de loi communiste, validée en commission du Développement durable avec le soutien du ministre des Transports Clément Beaune , sera au menu de l'Assemblée nationale le 4 mai, en procédure simplifiée. Le texte initial de Stéphane Peu prévoyait un report de la date limite d'ouverture à la concurrence à fin 2028, délai que des amendements de la majorité présidentielle ont ramené à fin 2026.
"Les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont absolument pas réunies pour que l'échéance (actuellement fixée) du 31 décembre 2024 ne se traduise pas par un chaos organisationnel et une souffrance pour les personnels comme pour les usagers", justifie l'élu de Seine-Saint-Denis.
L'objectif "d'apaiser"
Le ministre en a convenu devant la commission, évoquant "un certain nombre de difficultés" et l'objectif "d'apaiser". Il s'est dit favorable à "un délai supplémentaire d'une durée raisonnable" de deux ans pour la fin du monopole historique de la RATP, ce qu'ont voté les députés.
La mise en concurrence doit se traduire concrètement par la division du réseau de bus de la Régie en 12 lots correspondant à 12 secteurs géographiques, amenés à être exploités par de nouvelles compagnies (dont sans doute des filiales de la RATP) après autant d'appels d'offres.
La présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse, s'était dite hostile début avril à un report de l'ouverture à la concurrence des bus parisiens, malgré un risque d'agitation sociale pendant les Jeux olympiques. Puis elle s'était dite prête à "une mise en œuvre progressive".
La proposition de loi telle qu'adoptée en commission laisse une marge d'application, jusqu'à fin 2026, à la main de l'autorité organisatrice des transports, Île-de-France Mobilités (IDFM) que préside Valérie Pécresse.