Mettre de côté une partie des bénéfices pour s'indemniser : l'auto-assurance se développe chez les entreprises

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/11/2024 à 09:00

L'auto-assurance offre un "cadre fiscal avantageux", "la possibilité de couvrir des risques difficilement ou non-assurables sur le marché" et "la réduction du coût des assurances".

La Poste, Orange, Dassault ou Veolia... De plus en plus d'entreprises ont recours à l'auto-assurance en France, en réponse aux difficultés à s'assurer. Cette solution, qui permet de mettre de côté une partie des bénéfices pour indemniser de futurs sinistres, est facilitée par la loi depuis l'an dernier.

Le contingent, désormais proche de la vingtaine d'entreprises, a doublé depuis l'été dernier : des sociétés comme La Poste, les Chantiers de l'Atlantique ou Orange sont venues rejoindre Dassault (défense), Veolia (environnement) ou encore L'Oréal (cosmétiques).

Cet arrangement comptable passe par la création d'une filiale dédiée, nommée une "captive" de réassurance. Les entreprises concernées ont même formé un club, la Fédération française des captives d'entreprise (FFCE), qui célèbre mardi son premier anniversaire. Les captives de réassurance sont la "pierre angulaire de la gestion globale des risques et de leur financement" , a vanté mardi 19 novembre la présidente de la FFCE Brigitte Bouquot. "L'essor de la création des captives en France est là, sous nos yeux", selon elle.

"On est encore assez modestes en France pour ce qui est des captives", a tempéré le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Paul Faugère. Le représentant du superviseur des banques et des compagnies d'assurance, chargé d'homologuer ces groupes un peu particuliers, a évoqué "quelques dossiers en cours" d'étude, en plus des 17 d'ores et déjà agrées, et la publication la semaine dernière d'un guide d'information dédié.

Les captives de réassurance présentent un intérêt particulier pour certains secteurs comme la logistique, les transports, la filière bois, le spatial ou encore l'agroalimentaire , qui ont vu leurs primes d'assurance flamber ces dernières années, voire leurs assureurs historiques se retirer.

"Flexibilité et réactivité"

"La captive nous offre une flexibilité et une réactivité que les solutions d'assurance traditionnelles ne peuvent égaler", a déclaré mardi le secrétaire général de Veolia, Helman le Pas de Sécheval. "Elle nous permet d'adapter rapidement notre couverture en fonction de l'évolution de nos besoins et de notre profil de risque", a-t-il poursuivi, et de "développer un expertise interne précieuse qui profite à l'ensemble du groupe".

Parmi les "nombreux avantages" offerts aux entreprises qui s'auto-assurent, le cabinet de conseil Mazars met en avant sur son site un "cadre fiscal avantageux", "la possibilité de couvrir des risques difficilement ou non-assurables sur le marché" et "la réduction du coût des assurances" .

La minimum de capital requis par le régulateur, de 1,3 million d'euros, peut cependant freiner les plus petits candidats.

Les entreprises ayant recours à des captives sont mieux vues des assureurs, qui leur font davantage confiance sur la mise en place de programmes de prévention, à même de réduire la fréquence des sinistres. Certains comme le géant Axa en ont même créé une offre d'accompagnement dédiée, depuis la création d'une captive à sa gestion.

Le nombre de captives pourrait décoller si les groupes français qui en possèdent une à l'étranger -la majorité du SBF 120, selon la FFCE- choisissent de les rapatrier en France.

Plus avantageux depuis l'an dernier, notamment en matière fiscale, le système français n'a désormais "rien à envier à des systèmes qui peuvent exister à l'étranger" , a souligné Jean-Paul Faugère, "et qui ont fait la fortune de certaines places" comme le Luxembourg, l'Irlande, Malte ou encore les Bermudes.

"C'est quand même assez paradoxal de voir que les captives qui existent sont pour l'essentiel aujourd'hui fabriquées, constituées (...) en dehors de notre territoire national", a-t-il souligné. Les projets de transferts de ces groupes "sont attendus avec intérêt et je dirais même un peu d'impatience parce que n'aimons pas trop du point de vue du superviseur ces gestions 'foreign' (à l'étranger, NDLR) en quelque sorte", a-t-il repris. Le courtier Diot-Siaci assure accompagner "plusieurs dizaines de clients" dans ce questionnement-là.

L'avenir des captives risque aussi d'être secoué par la sortie l'an prochain d'un rapport évaluant le coût et le bénéfice pour la société de l'avantage fiscal, via un différé d'impôt, qui accompagne le dispositif.