Loi d'urgence agricole : pesticides, souveraineté alimentaire, loup... que contient le texte ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/07/2026 à 10:41

La loi d'urgence agricole a été définitivement adoptée par le Parlement mardi 21 juillet.

C'est un texte qui aura coûté des divisions dans le camp du Premier ministre Sébastien Lecornu, et la démission ce mercredi 22 juillet de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Le projet de loi d'urgence agricole, réponse aux revendications du secteur, a été définitivement adopté mardi. Au-delà de la mesure la plus clivante sur la réintroduction dérogatoire de pesticides, le texte porte de nombreuses mesures sur la gestion de l'eau, les bâtiments d'élevage, ou encore la prédation du loup.

Pesticides

Un volet sur les néonicotinoïdes avait été inséré par le Sénat, un an après les débats houleux et la fronde citoyenne contre la loi Duplomb. Un compromis entre députés et sénateurs a ensuite confié à l'agence sanitaire Anses le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride et le flupyradifurone, insecticides interdits en France, mais autorisés en Europe. Une façon de donner le pouvoir à la "science", assurent les défenseurs du texte.

Des parlementaires de gauche et écologistes hostiles à la mesure estiment eux que l'Anses n'aurait pas forcément la latitude pour s'opposer à une volonté gouvernementale d'autoriser les molécules, ni de temps suffisant pour effectuer une étude scientifique solide. Le gouvernement a d'ailleurs souligné lui-même ce problème dans l'hémicycle, et tenté de porter à six mois le délai pour que l'Anses se prononce, contre deux mois dans le texte, mais son amendement déposé sur le gong a été rejeté. Contre la concurrence déloyale, un article porte l'interdiction de l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'UE.

Souveraineté alimentaire

Le texte prévoit une labellisation de "projets d'avenir agricole" pour renforcer la souveraineté alimentaire française. Parmi les leviers, il impose aux cantines publiques de se fournir dans l'UE.

Eau

Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, un volet central concerne l'eau et inquiète les associations environnementales et des membres du camp gouvernemental. Il vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage, y compris en zones humides, zones clés pour la biodiversité. Il supprime l'obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. Un article prévoit l'allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées.

Mise en cause au Sénat, la définition même de zone humide reste finalement inchangée. La présence de représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l'eau sera en revanche renforcée, au détriment des représentants de l'État. Sur la protection des captages d'eau potable, le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages "prioritaires", les plus pollués. Les associations environnementales craignent que cela exclue trop de captages déjà pollués.

La tutelle des agences de l'eau, actuellement sous l'égide de la Transition écologique, a été élargie pour associer les ministères de l'Agriculture, de l'Économie, de la Santé et de l'Aménagement du territoire. Introduit au Sénat, un objectif de doublement des volumes de stockage d'eau à des fins agricoles d'ici 2035 figure dans le texte final, comme la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, taxe appliquée à l'achat de pesticides et reversée aux agences de l'eau.

Élevage

Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou modernisation. La gauche fustige une disposition visant à favoriser l'élevage intensif.

Loup

Le loup ne faisant plus l'objet d'une protection "stricte", mais "simple" de la part de l'UE, le texte veut mieux protéger les élevages, en dotant les éleveurs de moyens de défense comme les lunettes de tir à visée nocturne ou thermique. Il supprime l'autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques des troupeaux. Le texte élargit aussi les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus et prévoit qu'en cas de quotas "non consommés" au bout d'un an, ils puissent être reportés à l'année d’après.

Volet pénal

Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d'activité agricole et les dégradations, y compris d'infrastructures de stockage d'eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Un article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts.

Revenus

Plusieurs articles veulent renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l'accent mis sur les indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions. L'expérimentation de "tunnels de prix", c'est-à-dire la définition d'un prix plancher et d'un plafond dans le cadre d'une négociation commerciale, testée par la filière viande bovine, est par ailleurs prolongée et étendue.