Le Sénat adopte en commission le projet de loi Ripost du gouvernement information fournie par AFP 06/05/2026 à 19:44
Les sénateurs de la commission des Lois ont adopté mercredi le projet de loi Ripost, un texte gouvernemental pour lutter contre les méfaits du protoxyde d'azote, les mortiers d'artifice, les rodéos motorisés ou encore les free parties.
Porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, le texte a passé sans encombre le cap de la commission au Sénat, dominé par la droite et ses alliés centristes.
Il sera examiné dans l'hémicycle à partir du 18 mai, avec un vote solennel sur l'ensemble du projet prévu le 26 mai. Sa date d'examen à l'Assemblée nationale par la suite reste encore inconnue.
Sanctions renforcées, moyens d'investigations supplémentaires pour les forces de l'ordre... Le projet de loi visant à apporter des "réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public" est présenté par le gouvernement comme un "choc d'autorité" et un "choc d'efficacité".
La majorité sénatoriale l'a jugé bienvenu, adoptant la totalité des 33 articles contenus dans le texte, avec diverses modifications apportées à l'initiative des rapporteures Lauriane Josende (Les Républicains) et Isabelle Florennes (MoDem).
"Sur le choc d'autorité, il n'y a pas de débat: le texte nous permet d'aller plus loin sur les sanctions, il propose un durcissement bienvenu sur les rave parties. On y est tout à fait favorable", a assuré à l'AFP Isabelle Florennes. Tout en faisant part de son "inquiétude" sur l'aboutissement effectif du processus, notamment en raison de l'agenda surchargé de l'Assemblée nationale, privée de majorité.
La commission des Lois a profité de l'examen du texte pour intégrer les recommandations issues d'un rapport transpartisan sur les rodéos motorisés et les rave parties illégales présenté ces derniers jours.
Après un week-end marqué par une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, les sénateurs ont approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux, en abaissant à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement).
Ils ont adopté la mesure créant un nouveau délit pour l'organisation d'une free party, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Pour les participants, ils privilégient néanmoins une contravention de cinquième classe (entre 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive) et non la création d'un nouveau délit, même si cela fera débat dans l'hémicycle.
Sur le protoxyde d'azote, "gaz hilarant" dont le détournement et les risques sanitaires et sécuritaires inquiètent, le Sénat s'est prononcé pour une interdiction généralisée de la vente et de la détention, sauf exception pour certains professionnels.
Sur la répression des rodéos motorisés, le Sénat a approuvé en commission la création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD), tout en en renforçant la portée. Un dispositif pour faciliter la destruction des véhicules saisis, lorsqu'ils ne sont pas déclarés, a été intégré.