Le reste à charge des consultations médicales augmente information fournie par Boursorama avec LabSense 25/06/2024 à 08:30
Qu’est-ce que le reste à charge ?
Le site de l’Assurance Maladie définit le reste à charge comme étant la contribution « que doivent payer les assurés, une fois déduits les remboursements effectués par les organismes de Sécurité sociale de base et les organismes complémentaires santé ». Il précise également qu’il existe différents types de RAC, à savoir : Le ticket modérateur, La franchise médicale (somme déduite des remboursements effectués sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports), Le forfait à 24 euros (appliqué pour les actes qui dépassent un montant supérieur ou égal à 120 €), Le forfait hospitalier (son montant, fixé à 20 € par jour en hôpital ou en clinique correspond à la participation du patient aux frais journaliers d’hospitalisation), Enfin, la participation forfaitaire, qui s’applique aux personnes âgées de plus de 18 ans et concerne toutes les consultations ou actes réalisés par un professionnel de santé, ainsi que les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.
Qui est concerné par la hausse ?
Alors que la Sécurité Sociale avait institué, le 31 mars dernier, une participation des patients à hauteur d’1 € pour les remboursements de médicaments et d’actes paramédicaux, et de 4 € pour les trajets en transports sanitaires via la franchise médicale, c’est cette fois la participation forfaitaire qui a vu son montant majoré. Ainsi, par exemple, depuis le 15 mai, une consultation facturée 26,50 euros est prise en charge à hauteur de 70% par l’Assurance maladie et, si l’assuré possède une complémentaire santé, à hauteur de 30% par cette dernière. La Sécurité Sociale reverse alors 16,55 euros et la mutuelle 7,95 euros... Soit un montant total remboursé de 24,50 euros, sur les 26,50 euros dépensés. Tout patient âgé de plus de 18 ans est assujetti à cette participation, y compris : Les femmes enceintes de moins de six mois (sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires), Les personnes souffrant d’une affection de longue durée, Les patients retraités, titulaires d’une pension d’invalidité, en arrêt de travail, ou percevant une rente d’incapacité permanente à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, Les bénéficiaires du RSA, sauf s’ils sont bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Quelques exceptions cependant : la participation forfaitaire ne s’applique pas chez les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes, ou encore les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes…). De même, ne sont pas concernées les personnes qui consultent dans le cadre du dépistage du cancer du sein, ou qui sont hospitalisées en structures psychiatriques sectorisées, ainsi que les bénéficiaires de la CSS ou de l’aide médicale de l’État (AM).