Le nouveau combat de Bernard Tapie

information fournie par Le Point •08/08/2019 à 07:11

Bernard Tapie a été relaxé dans l'affaire de l'arbitrage Adidas-Crédit lyonnais, mais il n'arrête pas de se battre pour autant. Parce que cette affaire l'a poursuivi pendant vingt-cinq ans, aujourd'hui il entend faire appel à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour obtenir des réponses, annonce-t-il dans une tribune qu'il publie dans les colonnes du Figaro. Un appel qu'il lance en se basant sur les traités européens, dont l'article 177 du traité de Rome de 1957 permettant à une juridiction nationale de poser des « questions préjudicielles » à la CJUE afin que celle-ci éclaircisse, le cas échéant, des dépositions du droit européen.« Dans l'affaire Adidas-Crédit lyonnais-Bernard Tapie [...], j'avais adressé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qui lui étaient alors soumis. Je demandais explicitement qu'un certain nombre de questions préjudicielles soient adressées à la Cour de justice de l'Union européenne », écrit ainsi l'ancien patron de l'OM. « Pourtant, dans son arrêt du 18 mai 2017, la Cour de cassation [...] n'a pas daigné consacrer un seul mot à cette problématique de droit européen qui lui était posée. » Une honte, selon Bernard Tapie, car « le débat de droit était décisif ».Des élites pro-européennes hypocrites, selon TapieIl explique ainsi que ce débat « dénonçait les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses...