Le groupe spécial de l'OMC soutient la Chine dans l'affaire des subventions américaines aux énergies propres

information fournie par Reuters •30/01/2026 à 16:52

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(Ajout de détails et d'éléments de contexte à partir du paragraphe 3)

Un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce a soutenu vendredi une plainte déposée par la Chine, recommandant des modifications aux crédits d'impôt américains pour l'énergie propre qui, selon Pékin, sont discriminatoires à l'égard des importations.

Le rapport du groupe a recommandé aux États-Unis de retirer les mesures prévues par la loi sur la réduction de l'inflation d'ici le 1er octobre 2026.

"Cette date semble être un délai raisonnable pour le retrait des crédits de prime au contenu national ITC/PTC", a déclaré le groupe d'experts.

Washington a le droit de faire appel de la décision, mais aucune décision finale ne sera prise, la principale cour d'appel de l'OMC étant paralysée.

"La Chine salue la décision objective et équitable du groupe spécial", a déclaré le ministère chinois du commerce dans un communiqué.

L'IRA de grande envergure mis en place par l'ancien président américain Joe Biden prévoit des milliards de dollars de crédits d'impôt pour aider les consommateurs à acheter des véhicules électriques et les entreprises à produire de l'énergie renouvelable dans le but de décarboniser le puissant secteur de l'électricité aux États-Unis.

Dans sa plainte déposée en mars 2024 auprès de l'OMC, la Chine a fait valoir que la procédure était nécessaire pour sauvegarder les intérêts de l'industrie chinoise des véhicules électriques et maintenir des conditions de concurrence équitables à l'échelle mondiale.