Le gouvernement veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026

information fournie par AFP •31/12/2025 à 20:59

Le gouvernement souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée prochaine ainsi que l'usage des téléphones portables dans les lycées, selon un projet de loi consulté mercredi par l'AFP et qui doit être discuté au Parlement début 2026.

Ce projet de loi, composé de deux articles, compte ainsi interdire "la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans" dès le 1er septembre 2026.

"De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents", justifie le gouvernement dans le document, listant notamment "l’exposition à des contenus inappropriés", "le cyberharcèlement" et "les altérations du sommeil" parmi ces risques.

Le premier article s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et confie à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), le soin de faire respecter cette interdiction.

Dans un second article, le projet entend élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable. Aucune date n'est cependant précisée.

Une telle mesure est déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, mais celle-ci peine parfois à être respectée.

Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu "dès janvier".

"Nous protégerons nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans", a-t-il promis mercredi soir, lors de la présentation de ses vœux aux Français, en assurant qu'il veillerait "tout particulièrement" à ce que ce "chantier" puisse "aboutir".

- "Course de vitesse" -

Le 19 décembre, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait défendu dans une interview au journal Le Parisien un texte de loi "court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA", règlement européen sur les services numériques.

Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n'avait pas pu être mise en œuvre en raison d'un blocage européen.

L'Assemblée nationale doit par ailleurs examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe Renaissance de Gabriel Attal.

Le 18 décembre, le Sénat a, lui, adopté un texte de lutte contre l'exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux instaurant l'obligation de l'autorisation parentale des mineurs de 13 à 16 ans pour s'inscrire sur ces sites.

Côté Education nationale, le Snes-FSU, premier syndicat du second degré, s'est montré réservé sur l'interdiction des portables au lycée, jugeant qu'il fallait d'abord tirer les leçons du dispositif mis en œuvre au collège, "notamment ce qui n'a pas marché, puisque l'interdiction n'est pas effective partout".

Il faut "prendre en compte les spécificités du lycée: des élèves parfois majeurs ou qui peuvent sortir dès qu'ils ont une heure libre dans leur emploi du temps", a observé sa secrétaire générale Sophie Vénétitay.

"On a l'impression qu'Emmanuel Macron cherche à gagner une course de vitesse avec son ex-Premier ministre, Gabriel Attal, lui aussi très actif sur le sujet", a-t-elle estimé.

"Les élèves passent beaucoup de temps sur les écrans, ce qui peut poser des problèmes de triche et d’attention en cours, mais nous n'avons pas les capacités techniques et humaines de faire respecter l'interdiction du portable", a jugé Jean-Rémi Girard, président du Snalc (Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur).