Le gouvernement veut des "garanties" avant d'opter pour le 49.3, dit Montchalin information fournie par Reuters 19/01/2026 à 11:52
Le gouvernement attend des "garanties" de la part des responsables des groupes parlementaires avant de décider d'opter pour le recours à l'article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance pour faire adopter le budget de la France pour 2026, a déclaré lundi la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Un conseil des ministres est prévu à 16h00 (15h00 GMT) afin de décider du choix de l'outil constitutionnel pour faire aboutir le budget sans passer par un vote à l'Assemblée nationale où les discussions sont dans l'impasse. Le Premier ministre Sébastien Lecornu prendra la parole à l'issue de la réunion.
"Le 49.3, c'est un chemin assez périlleux puisque s'il ne se passe pas bien à la fin, vous n'avez ni budget et vous n'avez même plus le gouvernement pour reproposer un budget", a souligné lundi Amélie de Montchalin sur BFMTV/RMC.
"Les ordonnances, c'est un autre système. C'est un système qui vous dit au moins vous avez un budget, peut-être vous n'avez plus de gouvernement, mais au moins les armées ont leur budget. Ce budget tel qu'il serait appliqué ne plairait à personne. Il devrait être modifié, peut-être déjà par un budget rectificatif, mais au moins vous auriez une base", a-t-elle ajouté.
Refusant d'évoquer une préférence entre les deux options, Amélie de Montchalin a affirmé: "ce qu'on veut, c'est sauver le budget."
"Et donc là, ce qui se joue, les ultimes tractations, les ultimes échanges, les ultimes coups de fil, c'est au fond, est-ce qu'on a assez de garanties pour prendre plutôt le chemin du fameux 49.3 ?"
"Pour que le Premier ministre dise 'on va faire le 49.3', il faut que dans les dernières heures, on soit bien sûr qu'à la fin on aura bien et un budget et un gouvernement", a poursuivi la ministre.
OBJECTIF 5%
Le gouvernement semble d'ores et déjà s'être assuré le soutien du Parti socialiste (PS) après les annonces, vendredi, de Sébastien Lecornu sur le projet de loi de finances qu'il a présenté comme un texte d'équilibre.
"Compte tenu d'un certain nombre d'avancées (...) nous pouvons envisager une non-censure", a déclaré lundi sur RTL le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud.
Reste à connaître la position des Républicains, restés silencieux jusqu'à présent sur les propositions budgétaires du gouvernement alors que d'autres membres du bloc central se sont montrés sceptiques.
Vendredi, le chef de file des députés MoDem, Marc Fesneau, a demandé des "clarifications" au gouvernement, "en particulier sur le respect des objectifs de réduction du déficit".
"On sera à 5%" de déficit public en 2026, a affirmé lundi Amélie de Montchalin, confirmant l'objectif fixé par le gouvernement.
"Il y a plein d'économies dans ce budget", a-t-elle ajouté, évoquant notamment la réorganisation des agences de l'Etat.
Le PLF présenté par Matignon écarte une hausse d'impôt pour les ménages et prévoit des mesures pour les jeunes, le maintien de la prime d'activité ou encore celui du dispositif "ma prime rénov" pour les logements anciens.
Pour les grandes entreprises, la surtaxe exceptionnelle appliquée en 2025 va être maintenue avec le même barème mais les entreprises de taille plus petite (ETI) seront sorties du dispositif.
La mesure doit rapporter huit milliards d'euros, a fait savoir dimanche soir la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Conscient du mécontentement du monde patronal, Sébastien Lecornu a vanté dimanche dans une lettre adressée aux chefs d'entreprise une "année de stabilité" pour les groupes français, tout en reconnaissant un budget "pas parfait".
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)