Le Conseil d’État rejette un recours contre le gel du taux du livret A

information fournie par Le Point •20/02/2024 à 06:10

La justice a tranché. Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 19 février, le recours du professeur de droit Paul Cassia qui demandait l'annulation du gel du taux du livret A à 3 %. Cet enseignant de l'université Panthéon-Sorbonne avait déposé plusieurs requêtes auprès de la plus haute juridiction administrative française à partir du 13 juillet 2023.

Ainsi, Paul Cassia s'opposait à l'annonce par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, d'un maintien du taux du livret A à 3 % entre août 2023 et janvier 2025. Le taux de rémunération des quelque 56 millions de livrets A, comme celui des 24,8 millions de livrets de développement durable et solidaire (LDDS), était d'habitude revu tous les six mois par la Banque de France avant d'être avalisé par Bercy.

Ce taux résulte d'un calcul prenant en compte pour moitié l'inflation des six derniers mois, et pour autre moitié un taux d'échange entre les banques. Cette opération donne 4,1 % pour la période allant d'août 2023 à janvier 2024, 3,9 % pour celle entre février 2024 et juillet 2024 et est encore attendue au-dessus de 3 % pour le dernier tiers du parcours, entre août 2024 et janvier 2025 (le chiffre sera connu à la mi-juillet).

Défavorable aux Français

Loin de la « bonne nouvelle » promise par Bruno Le Maire aux Français, ce gel à 3 % leur est largement défavorable, avec plus de 6 milliards d'euros de rémunération en moins depuis un premier arrondi à

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