Le Conseil d'Etat demande de nouvelles mesures sur les émissions de CO2

information fournie par Reuters •10/05/2023 à 15:00

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici le 30 juin 2024, et de transmettre un bilan d'étape dès le 31 décembre.

En juillet 2021, la plus haute juridiction administrative avait ordonné à l'exécutif de prendre des mesures d'ici au 31 mars 2022 pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030, un engagement issu de l'Accord de Paris sur le climat.

"Si des mesures supplémentaires ont bien été prises (...) il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée", indique le Conseil dans un communiqué publié mercredi.

(Rédigé par Kate Entringer, édité par Jean-Stéphane Brosse)