La régie de transports de Toulouse condamnée pour favoritisme

information fournie par Boursorama avec AFP •16/06/2025 à 20:05

La régie publique des transports de Toulouse, Tisséo, a été condamnée lundi à 200.000 euros d'amende pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public dans le cadre de la construction de la troisième ligne du métro de la Ville rose.

Les faits remontent à 2015. Un marché public portant sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de 750.000 euros sur cinq ans a été validé, mais le coût s'est finalement élevé à 4,32 millions d'euros.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé qu'il n'y avait pas eu de réelle mise en concurrence et que les sommes versées au cabinet de conseil lyonnais Algoé avaient été gonflées.

De plus, Algoé avait embauché le fils de l'ex-directeur général des services (DGS) de la régie de transports.

Ce dernier a été reconnu coupable de délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 10.000 euros d'amende ont été prononcés à son encontre, une décision dont il va faire appel, a indiqué son avocate Elisabeth Fernandez-Begault.

Le cabinet Algoé a également été reconnu coupable de recel de favoritisme et de recel de prise illégale d'intérêt et condamné à une amende de 400.000 euros dont 200.000 euros avec sursis ainsi qu'à la rétribution des sommes saisies.

Le président du réseau de transports en commun Jean-Michel Lattes, également adjoint au maire de Toulouse, contre qui le ministère public avait requis huit mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de deux ans, a été relaxé.

L'enquête, dans ce dossier, avait été ouverte à la suite d'un signalement effectué par la chambre régionale des comptes d'Occitanie.