La loi de simplification économique chahutée au Sénat

information fournie par Le Point •05/06/2024 à 17:28

Cela fait quelques mois maintenant que Bercy a présenté toute une série de mesures visant à alléger la charge administrative des entreprises. Ces mesures, réunies dans la loi de simplification économique, sont débattues en première lecture par les sénateurs depuis lundi. Toutes n'ont pas reçu un bon accueil au sein de la chambre haute, à l'image du projet de simplification du bulletin de paie. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a en effet prévu de faire tenir ce document en une quinzaine de lignes, contre 55 actuellement.

La France, championne du monde de la fiche de paie la plus complexeLes sénateurs ne l'entendent pas de cette oreille et se sont prononcés contre cette mesure, pourtant tête de proue de la loi de simplification économique. Selon la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge : « Cette simplification du bulletin n'est ni demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale. » Elle dénonce « un objectif idéologique » visant à « opacifier la paie ».

D'autre part, la majorité sénatoriale craint un alourdissement du travail pour les entreprises, soit le contraire de l'effet souhaité. Les patrons devront en effet conserver un temps les données détaillées des bulletins dans un dossier à disposition des salariés tout en délivrant les nouveaux bulletins réduits. Le gouvernement a de toute façon indiqué que ce nouveau système n'interviendrait pas avant l'horizon

... Source LePoint.fr