La CIJ juge illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël

information fournie par Reuters •19/07/2024 à 18:47

(Ajoute réactions §7-10)

par Stephanie van den Berg et Emily Rose

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, a jugé vendredi illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël, et appelé dans son avis consultatif tous les États à coopérer pour mettre fin au conflit israélo-palestinien.

Bien que les avis délivrés par les juges de la CIJ soient non-contraignants, ils ne sont pas sans valeur du point de vue du droit international, et pourraient affaiblir le soutien à Israël.

"Les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi que le régime qui leur est associé, ont été établis et sont maintenus en violation du droit international", a déclaré le président Nawaf Salam, lisant les observations d'un panel composé de 15 juges.

Selon l'avis rendu pas la CIJ, Israël devrait indemniser les Palestiniens pour les dommages causés par l'occupation. Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale de l'Onu, ainsi que tous les États, ont l'obligation de considérer l'occupation comme illégale et de ne pas apporter d'aide ou de soutien à son maintien, ajoute l'instance.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a vivement réagi à l'avis de la CIJ, affirmant que les juifs ne pouvaient pas être considérés comme des colons dans leur patrie historique.

"Aucune fausse décision de La Haye ne déformera cette vérité historique, tout comme la légalité de la colonisation israélienne sur tous les territoires de notre patrie ne peut être contestée", a déclaré Benjamin Netanyahu.

Le ministère israélien des Affaires étrangères a rejeté une opinion "fondamentalement erronée" et réaffirmé qu'un règlement politique dans la région ne pouvait être obtenu que par des négociations.

"La réponse à La Haye : souveraineté maintenant", a quant à lui lancé sur X le ministre des Finances d'extrême droite Bezalel Smotrich, du Parti national religieux, dans un appel apparent à annexer la Cisjordanie.

"PAS D'AIDE. PAS DE COMPLICITÉ."

Le ministère des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, saluant une décision "historique", a exhorté tous les Etats à l'appliquer.

"Pas d'aide. Pas d'assistance. Pas de complicité. Pas d'argent, pas d'armes, pas de commerce (...), aucune action de telle sorte pour soutenir l'occupation illégale d'Israël", a déclaré le chef de la diplomatie palestinienne, Riyad al Maliki, devant le tribunal de La Haye.

L'Assemblée générale de l'Onu avait demandé fin 2022 à la CIJ d'examiner "l'occupation prolongée, la colonisation et l'annexion" par Israël des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et de se pencher sur les politiques gouvernementales israéliennes en lien avec l'occupation.

Il s'agit d'un processus distinct de la requête déposée en décembre dernier par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de génocide dans la bande de Gaza et qui a obtenu en mai de la CIJ qu'elle ordonne - sans succès - à l'Etat hébreu de cesser immédiatement son offensive à Rafah.

Israël a fermement dénoncé la décision de la juridiction onusienne et a poursuivi ses opérations militaires à Rafah.

Israël s'est emparé lors de la guerre de 1967 de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est - des territoires que les Palestiniens veulent historiquement constitutifs d'un Etat indépendant.

Depuis cette date, s'il s'est retiré de la bande de Gaza en 2005 - gardant cependant le contrôle des frontières de l'enclave -, Israël a bâti un nombre croissant de colonies en Cisjordanie.

UN PREMIER AVIS RENDU, ET IGNORÉ, IL Y A 20 ANS

L'Assemblée générale de l'Onu avait déjà demandé une première fois un avis consultatif de la CIJ à propos des territoires palestiniens occupés.

En 2004, la cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait déclaré que le mur de séparation bâti par Israël en Cisjordanie était contraire au droit international et devait être démantelé. L'Etat hébreu avait fait fi de cette décision.

Les dirigeants israéliens défendent l'argumentaire selon lequel les territoires ne sont pas occupés du point de vue juridique puisqu'ils ne se trouvent pas sur des terres contestées. Cependant les Nations unies et une grande partie de la communauté internationale considèrent qu'il s'agit d'une occupation.

Plus de 50 Etats ont participé en février dernier aux auditions menées par la CIJ. A cette occasion, des représentants palestiniens ont demandé à la juridiction de se prononcer en faveur du retrait d'Israël de toutes les zones occupées et du démantèlement des colonies illégales.

Israël n'a envoyé aucun émissaire à la CIJ, transmettant une lettre dans laquelle il a déclaré qu'émettre un avis consultatif serait "néfaste" à une résolution du conflit israélo-palestinien.

La plupart des Etats ayant exprimé leur opinion devant la CIJ ont demandé à la juridiction de juger illégale l'occupation israélienne des territoires palestiniens. Seule une poignée de pays, dont le Canada et la Grande-Bretagne, ont demandé à la CIJ de s'abstenir de rendre un avis.

Principal allié de l'Etat hébreu, les Etats-Unis ont exhorté la CIJ à rendre un avis restreint et à ne pas réclamer le retrait inconditionnel de l'armée israélienne des territoires palestiniens.

(Rédigé par Stephanie van den Berg, avec James Mackenzie, Charlotte Van Campenhout, Bart Meijer; version française Jean Terzian, édité par Kate Entringer et Jean-Stéphane Brosse)