La Belgique autorise les perquisitions au domicile des personnes en situation irrégulière

information fournie par Reuters •06/11/2026 à 10:38

Le Parlement belge a adopté vendredi une loi controversée autorisant la police à pénétrer au domicile des personnes en situation irrégulière présumée n'ayant pas tenu compte d'un ordre de quitter le territoire.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une initiative menée par la coalition de centre-droit du Premier ministre Bart De Wever visant à limiter l'immigration et à accroître les expulsions des individus à qui le droit de séjour en Belgique a été refusé.

Selon la loi, les perquisitions à domicile doivent être autorisées par un juge d'instruction et ne peuvent avoir lieu qu'entre cinq heures et neuf heures du matin, en présence d'agents des services de l'immigration.

Cette législation a suscité une vive opposition de la part des associations de défense des droits de l’homme et des avocats, qui dénoncent une atteinte aux droits constitutionnels et aux lois sur la vie privée.

Mercredi soir, environ 3.000 personnes ont formé une chaîne humaine autour du Palais de Justice de Bruxelles pour protester contre ce projet de loi. Plus de cinquante autres manifestations et rassemblements ont été organisés dans des villes à travers tout le pays, ont rapporté les médias belges.

Avant le vote, Amnesty International avait exhorté les députés à rejeter ce texte, estimant qu’il pourrait également toucher les personnes qui viennent en aide aux migrants sans papiers.

(Rédigé par Charlotte Van Campenhout et Bart Meijer; Version française Rihab Latrache, édité par Benoit Van Overstraeten)